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    Les pertes peuvent dépasser les dépôts


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    Contrat client


    pour le trading de CFD

    Veuillez lire attentivement le présent document, car il aborde notre relation avec vous au cas où vous souhaiteriez ouvrir un compte de spread betting ou de trading de CFD. Ce contrat s’applique au trading à la fois sur la plate-forme web et sur la plate-forme en téléchargement MT4.

    Les sections de ce Contrat abordent dans les grandes lignes les sujets suivants :

    1 – 3. Votre compte de trading et les différents services que nous proposons
    4 – 7. Les aspects fondamentaux du trading chez InterTrader Ltd
    8 – 9. La gestion des dépôts de marge
    10 – 13. Les coûts et les frais qui vous sont facturés.
    14 – 27. D’autres questions liées à votre compte

    Ce contrat client, tel que modifié régulièrement, ainsi que tout Calendrier et document annexe, définissent les modalités du contrat entre vous et nous. En l’absence de modification, il sera réexaminé au moins annuellement.

    Nous traitons avec vous selon les modalités du présent Contrat, de l’Avertissement sur les risques, de notre Politique d’exécution des ordres, de votre Formulaire d’inscription complété, de toute licence logicielle concernée, et de toutes conditions générales émises par nous et/ou autres conditions émises relatives aux transactions visées par ces conditions générales, ci-après réunis sous le terme de « Contrat ».

    Si vous ne comprenez pas une partie quelle qu’elle soit du présent Contrat, de l’Avertissement sur les risques ou de la Politique d’exécution des ordres, vous devriez nous contacter avec vos questions avant de les accepter. En remplissant le Formulaire d’inscription et en nous l’envoyant, vous déclarez et nous assurez avoir lu et compris le présent Contrat et acceptez d’y être légalement lié.

    Le spread betting et le trading de Contrats de différence (CFD) comportent tous deux un niveau de risque élevé pour votre capital. Vous vous exposez à des profits ou des pertes qui peuvent largement dépasser votre mise ou l’argent que vous avez initialement déposé chez nous. Vous ne devez négocier qu’avec l’argent que vous pouvez vous permettre de perdre. Les dettes contractées via le spread betting et les CFD sont légalement contraignantes et exécutoires. Assurez-vous de comprendre pleinement les risques impliqués et de demander des conseils professionnels si nécessaire. Le spread betting et le trading de CFD ne conviennent pas à tous les individus. Nous vous recommandons vivement de lire l’Avertissement sur les risques, qui fait partie du présent Contrat et est également disponible sur notre site web.

    1. INTRODUCTION ET INFORMATIONS GÉNÉRALES

    1.1 INTERTRADER LIMITED (« InterTrader », « nous », « nos », « notre ») est autorisé et réglementé par la Commission des services financiers de Gibraltar (« GFSC »). InterTrader est également autorisé par le gouvernement de Gibraltar et réglementé par le Gibraltar Gambling Commissioner (licence de jeu numéro 051) et notre siège se trouve Suite 6, Atlantic Suites, Europort Avenue, Gibraltar.

    L’adresse de la GFSC est Suite 3, Ground Floor, Atlantic Suites, Europort Avenue, Gibraltar. La Gaming Licensing Authority peut être contactée auprès de la Licensing Authority, No. 6 Convent Place, Gibraltar.

    1.2 Le présent Contrat, de même que l’Avertissement sur les risques, votre Formulaire d’inscription complété, notre Politique d’exécution des ordres, toute licence logicielle concernée (telle qu’amendée périodiquement) et tout autre document que nous vous avons fourni ou vous fournirons à l’avenir, régissent votre relation avec nous et toutes les transactions entreprises entre vous (le « client » ou « vous ») et InterTrader, et s’appliquent à toute position ouverte via toute plate-forme de trading en ligne (ci-après désignée « OTP ») mise à disposition par InterTrader.

    Si votre compte est un compte joint, vous reconnaissez que nous sommes autorisés à agir selon les instructions de tout individu au nom duquel le compte est géré, sans autre question. Nous ne saurions être tenus pour responsables de toute autre enquête sur une telle autorité apparente ni des conséquences detoute mesure que nous prendrions ou manquerions de prendre sur la foi de telles instructions ou de l’autorité apparente de tels individus.

    1.3 Nous vous avons catégorisé comme client au détail et vous bénéficierez des protections réglementaires offertes à de tels clients en vertu des Lois applicables et des Réglementations de la GFSC.

    1.4 En tant que client au détail, vous bénéficiez du niveau de protection réglementaire le plus élevé. Si vous souhaitez être catégorisé différemment, veuillez nous contacter.

    1.5 Dans de rares cas, il peut être justifié de vous catégoriser en tant que client professionnel, auquel cas nous vous fournirons tous les détails de toute limitation au niveau de protection réglementaire qu’une telle catégorisation implique.

    1.6 Les clients devraient en outre être conscients que les Fiches d’information sur les marchés contiennent des renseignements importants relatifs aux produits sous-jacents associés aux opérations et que d’autres détails les concernant sont présentés en clause 11.

    1.7 En acceptant ce Contrat, vous nous autorisez à vous téléphoner ou sinon vous contacter au cours de nos heures de service pour discuter de tout aspect de votre compte chez nous ou de tout autre aspect des activités d’InterTrader ou de ses sociétés partenaires.

    1.8 En acceptant ce Contrat, vous consentez à recevoir des informations concernant votre compte, nos produits et services par courriel, voie postale, lien de site web et sur le site web en général.

    1.9 Rien dans ce Contrat ne saurait exclure ou restreindre tout devoir ou responsabilité que nous avons envers vous en vertu de la Législation applicable et, en cas de conflit entre le présent Contrat et la Législation applicable, cette dernière prévaudra.

    1.10 En envoyant votre Formulaire d’inscription, et chaque fois que vous réalisez une transaction, vous reconnaissez et acceptez la répétition des garanties suivantes :

    – toutes les informations que vous nous avez fournies (dans votre Formulaire d’inscription ou ultérieurement) que ce soit par écrit ou non, sont véridiques et exactes à tous égards ;

    – vous nous indiquerez tout changement de situation telle qu’elle nous a antérieurement été communiquée, que ce soit oralement ou par écrit, qui pourrait affecter la manière dont nous gérons votre compte et vous fournissons des services ;

    – il n’y a ni règle ni obstacle légal contraire à la conclusion du présent Contrat ou à vos transactions avec nous, ou à votre observation des obligations résultant de ce Contrat ou de toute opération que vous passez dans le cadre de ce Contrat ;

    – vous acceptez d’être lié par ce Contrat ;

    – vous avez lu et comprenez pleinement le présent Contrat, y compris les Fiches d’information sur les marchés et l’Avertissement sur les risques ;

    – vous êtes un individu de plus de 18 ans ;

    – vous effectuez chaque opération en votre nom en tant que mandant et non en tant qu’agent pour toute autre tierce partie ;

    – vous êtes dûment autorisé à ordonner toute opération ; et

    – vous devez à tout moment vous conformer aux Lois en vigueur.

    1.11 Si vous subissez des pertes quelles qu’elles soient suite à votre manquement à toute clause définie dans les présentes, vous serez tenu pour responsable de la somme totale concernée. Tout manquement à toute garantie ou tout engagement défini dans les présentes constituera un Cas de défaillance.

    1.12 En accord avec vous, nous pouvons abandonner ou assouplir périodiquement tout aspect du présent Contrat. E n particulier, mais sans s’y limiter, lorsque ce Contrat spécifie un certain volume d’opération ou des exigences de marge, nous pouvons, mais uniquement en accord avec vous, vous permettre de dépasser ces limites. Vous êtes seul responsable de tout passif couru suite à une telle autorisation. Tout accord pour abandonner ou ne pas appliquer une partie du présent Contrat quelle qu’elle soit ne saurait constituer un renoncement de la part d’InterTrader à appliquer de telles règles ultérieurement.

    1.13 Le présent Contrat vous est fourni en anglais et nous communiquerons avec vous en anglais pendant toute la durée dudit Contrat. Nous sommes susceptibles de vous fournir des documents et informations ainsi que communiquer avec vous dans d’autres langues que l’anglais, dans la mesure du possible. En cas de conflit entre la version anglaise du présent Contrat et celles fournies dans toute autre langue, la version anglaise prévaudra.

    1.14 Vous avez le droit d’annuler ce Contrat pendant une période de quatorze (14) jours à compter de la date de conclusion dudit Contrat ou de la date où vous recevez ledit Contrat (cette dernière prévalant) (« Période d’annulation »). Si vous souhaitez annuler ce Contrat au cours de la Période d’annulation, vous devrez nous envoyer un avis par écrit à notre adresse commerciale. L’annulation du présent Contrat au cours de la Période d’annulation n’annulera aucune position que vous aurez ouverte au cours de ladite Période. Si vous n’annulez pas au cours de la Période d’annulation, vous serez lié par ses conditions, mais pourrez résilier le présent Contrat conformément à la clause 15 des présentes.

    2. VOTRE COMPTE

    2.1 Vous devez ouvrir un compte chez nous avant que nous n’acceptions toute opération ou des fonds de votre part quels qu’ils soient. Vous devez remplir et soumettre électroniquement une demande en ligne. Tous les champs obligatoires doivent être remplis et toute information fournie doit être véridique et exacte au mieux de votre connaissance. Toute information inexacte ou imprécise fournie entraînera soit le rejet de la demande, soit, dans le meilleur des cas, un retard dans l’ouverture de votre compte client.

    2.2 Lorsque vous nous envoyez électroniquement votre demande, vous nous autorisez à effectuer les recherches que nous jugeons appropriées pour confirmer que les informations fournies sont complètes et exactes. De telles recherches comprendront, mais sans s’y limiter, des informations issues de la liste électorale et de toute agence de crédit contactée par InterTrader.

    2.3 Nous contrôlons périodiquement que les informations que vous avez fournies n’ont pas changé. Toutefois, vous devez informer immédiatement InterTrader par écrit de tout changement significatif aux informations fournies à votre inscription (y compris changement d’emploi, d’adresse, de coordonnées ou d’adresse courriel).
    À notre entière discrétion, nous pouvons accepter de telles notifications par téléphone ou par courriel. Vous êtes seul responsable de toute perte qui pourrait être subie suite au mauvais envoi d’avis d’opéré ou de relevés en raison d’adresses courriel incorrectes ou non à jour que vous auriez fournies.

    2.4 Nous pouvons refuser d’ouvrir un compte pour vous pour quelque raison que ce soit, et à notre seule discrétion. Nous ne sommes pas tenus de vous fournir la ou les raisons de notre refus.

    2.5 Nous nous réservons le droit de clôturer ou suspendre votre compte à tout moment Dans l’éventualité où nous exercerions ce droit, toutes les positions ouvertes seraient immédiatement fermées au meilleur prix du marché disponible, conformément à notre Politique d’exécution, et aucune autre opération ne serait acceptée. Toute position que vous pourriez avoir sur les marchés non cotés (c.-à-d. ceux qui ont fermé pour la journée) serait fermée au premier prix raisonnablement disponible le jour ouvrable suivant ou, dans le cas d’un marché suspendu pour quelque raison que ce soit, clôturée conformément aux modalités définies dans les présentes.

    2.6 Il est de votre responsabilité d’indiquer à InterTrader si les informations relatives aux transactions de votre compte devraient être rapportées à votre employeur, y compris votre responsable conformité, et si les confirmations et vos relevés de compte devraient être communiqués audit responsable ou à toute autre personne autorisée par votre employeur à recevoir de telles informations.

    3. SERVICES FOURNIS PAR INTERTRADER

    3.1 Sous réserve que vous respectiez les obligations définies dans le présent Contrat, nous sommes susceptibles de conclure des contrats avec vous pour les types d’opération suivants :

    – spread betting ;

    – CFD au comptant ou à terme sur les titres, actions et autres indices, devises (marché des changes), métaux communs et précieux, matières premières ; et

    – tout autre investissement que nous sommes susceptibles d’accepter périodiquement par écrit ou en ligne.

    3.2 Nous traiterons toujours avec vous sur la base d’une exécution simple.

    3.3 Nous ne serons pas tenus de vous fournir des conseils sur les mérites ou la pertinence de votre engagement envers ce Contrat ou de l’ouverture de toute position et nous ne vous fournirons jamais de conseils d’investissement quels qu’ils soient, bien que nous puissions, à notre seule discrétion, vous communiquer des données financières factuelles ou des informations génériques ou factuelles relatives à la terminologie et aux procédures impliquées par de telles opérations. Vous devriez vous fier à votre propre jugement lorsqu’il s’agit de décider d’ouvrir toute position visée par le présent Contrat.

    3.4 Si nous exécutons un ordre en votre nom, nous le ferons conformément à notre Politique d’exécution des ordres, dont vous trouverez un résumé à jour en ligne.

    3.5 Nous ouvrirons toutes les positions en tant que mandants et non en tant qu’agents pour quelque autre personne que ce soit. Sauf accord contraire avec nous, vous ouvrirez également toute position en tant que mandant et non en tant qu’agent pour quelque autre personne que ce soit.

    3.6 Nous fournissons des Fiches d’information sur les marchés, qui sont disponibles en ligne et présentent les marchés que nous proposons ainsi que divers sujets liés au présent Contrat. Vous devriez lire lesdites Fiches avant d’ouvrir toute position. S’il y a un quelconque point que vous ne comprenez pas pleinement, vous devriez nous demander des éclaircissements avant d’ouvrir une position.

    3.7 Nous ne pouvons exécuter d’opération que durant nos heures de cotation pour le marché concerné et dans la limite du ou desvolumes autorisés (sauf autorisation contraire de notre part). Veuillez vous reporter aux Fiches d’information sur les marchés pour de plus amples détails. Nous définissons les limites minimales et maximales par rapport à la taille normale du marché (NMS) pour lequel les prix sont disponibles dans toute bourse ou marché offrant des informations de prix en direct. Nous fournirons sur demande les limites minimales et maximales et celles-ci sont précisées dans les Fiches d’information sur les marchés. Nous sommes habilités à varier ces limites minimales et maximales et il est de votre responsabilité de vous assurer de connaître les limites actuelles avant d’ouvrir toute position. Nous sommes en outre autorisés à lever toute limite de taille de position, avec ou sans préavis.

    3.8 Nos activités avec vous visées par le présent Contrat sont susceptibles d’inclure des transactions avec marge. Veuillez vous reporter aux clauses 8 et 9 ci-dessous pour de plus amples informations sur les transactions sur marge.

    3.9 Nonobstant toute disposition du présent Contrat, en fournissant nos services, nous serons habilités à prendre toute mesure que nous jugeons nécessaire, à notre entière discrétion, afin d’assurer la conformité avec les Lois applicables et les Réglementations de la Commission des services financiers de Gibraltar (GFSC). Vous acceptez de vous conformer rigoureusement aux Lois en vigueur. Si nous jugeons raisonnablement que vous ne vous y êtes pas conformé, nous pouvons clôturer votre compte et résilier le présent Contrat.

    3.10 Vous devriez être conscient que les services que nous proposons, y compris le spread betting et les CFD, sont régis par les Réglementations de la GFSC et les Lois en vigueur relatives à la négociation de contrats à terme, au spread betting, aux CFD et à tout autre produit similaire lié aux instruments et contrats à terme sous-jacents. Il est spécifiquement rappelé aux Clients que ceci s’applique à toutes formes d’abus de marché, tels que le délit d’initié et le trading d’actions de leur propre société par les présidents.

    3.11 Nous ne saurons être tenus pour responsables de toute perte subie en conséquence de toute interruption de l’alimentation électrique, des communications électroniques, du système d’information ou de tout évènement nous empêchant de fournir des informations sur un ou plusieurs marchés où nous opérons habituellement.

    4. OUVERTURE DE POSITIONS

    4.1 Nous ne sommes pas tenus d’accepter toute demande de transaction.

    4.2 Les opérations ne peuvent être effectuées chez nous que via une OTP. Les OTP ont des exigences logicielles minimales (de plus amples informations sont disponibles sur demande). Les plates-formes seront actualisées régulièrement et il est vivement conseillé aux clients de télécharger et installer toute mise à jour appropriée lorsqu’ils y sont invités afin de bénéficier de la meilleure fonctionnalité possible.

    4.3 InterTrader cote des cours acheteur et vendeur d’une taille acceptable pour nous, impliquant un écart entre le prix d’achat etcelui de vente. En tant que client, vous pouvez acheter au prix le plus élevé ou vendre au prix le plus bas.

    4.4 Tous les appels sur les lignes téléphoniques d’InterTrader sont enregistrés, et vous acceptez par la présente l’enregistrement de telles conversations. Toutes les OTP conservent des historiques chronologiques de toutes les opérations effectuées via ce support ainsi qu’une piste de vérification électronique de toutes les activités client (bien que ceci ne soit pas garanti). De telles archives et enregistrements de conversations téléphoniques sont la propriété exclusive d’InterTrader et sont susceptibles d’être utilisés en cas de litige.

    4.5 Votre identifiant, mot de passe et numéro de compte sont des informations extrêmement sensibles. Toute opération effectuée sur votre compte à l’aide de votre identifiant, numéro de compte ou mot de passe sera considérée comme valide. Vous ne devez révéler à personne votre identifiant, votre numéro de compte ou votre mot de passe. Vous devez nous informer immédiatement si vous savez ou soupçonnez qu’une tierce partie a eu accès à votre identifiant, numéro de compte ou mot de passe, ou que quelqu’un d’autre que vous négocie sur votre compte.

    4.6 Avant d’être autorisé à accéder à une OTP, vous serez dans l’obligation de saisir votre identifiant ou numéro de compte et votre mot de passe. Les opérations sur une OTP seront confirmées à l’écran. Le contrat est contraignant pour les deux parties, hormis en cas d’erreur de cotation ou de Force Majeure. Nous traiterons les positions ouvertes via une OTP comme actives une fois la demande acceptée. Les positions ouvertes via une OTP sont normalement confirmées par voie électronique au moment où elles sont effectuées.

    4.7 Une confirmation d’opération par courriel ou à l’écran qui ne reflète pas précisément le prix du marché sous-jacent concerné au moment où la position a été ouverte via une OTP n’autorise ni le client ni InterTrader à appliquer ce qui a été incorrectement enregistré dans la confirmation et est susceptible de constituer une erreur de cotation ou une omission.

    4.8 Nous nous réservons le droit, sans votre consentement, d’annuler dès le départ ou de modifier les conditions de toute opération contenant une erreur de cotation ou en résultant. Si, à notre seule discrétion, nous décidons de modifier les termes d’une position erronée telle que mentionnée en clause 4.7, le niveau amendé sera tel que nous pensons raisonnablement qu’il aurait été équitable à l’ouverture de la position. Pour déterminer si une erreur est une erreur de cotation, nous pouvons prendre en compte toute information pertinente dont, mais sans s’y limiter, l’état du marché sous-jacent au moment de l’erreur, ou toute erreur ou imprécision dans toute source d’information ou déclaration sur laquelle nous basons nos cotations. Tout engagement financier que vous avez pris ou manqué de prendre sur la foi d’une opération chez nous ne sera pas pris en compte pour décider s’il y a eu ou non erreur de cotation.

    4.9 En l’absence de manquement volontaire ou de fraude de notre part, nous ne saurons être tenus pour responsables envers vous des pertes, coûts, réclamations, demandes ou frais quels qu’ils soient résultant d’une erreur de cotation (y compris quand l’erreur de cotation provient d’une source d’information, d’un observateur ou d’un agent auquel nous nous fions raisonnablement).

    4.10 S’il y a eu erreur de cotation et que nous décidons d’exercer l’un de nos droits définis en clause 4.8, et si vous recevez de nous quelques sommes que ce soit suite à l’erreur de cotation, vous reconnaissez que ces sommes nous sont dues et réglables, et acceptez de retourner le montant équivalent sans délai.

    4.11 Nous nous réservons le droit, sans votre consentement, d’annuler dès le départ ou de modifier les termes de toute opération dont nous pensons qu’elle a été passée ou demandée à l’aide de méthodes que nous désapprouvons, soit par le biais d’une manipulation potentielle, soit d’une altération non autorisée de toute OTP ou de toute autre application de trading fournie par InterTrader, soit par l’utilisation de tout système ou programme informatique non autorisé. Toute altération non autorisée de toute OTP ou de toute autre application de trading fournie par InterTrader, ou toute utilisation de tout système ou programme informatique non autorisé pour passer ou demander une opération, sera considérée comme une tentative délibérée et intentionnelle de manipuler les données de trading et d’abuser des systèmes d’InterTrader et entraînera la clôture de votre compte.

    4.12 Si, à notre seule discrétion, nous choisissons de modifier les termes d’une opération comme mentionné en clause 4.11, le niveau amendé sera tel que nous pensons raisonnablement qu’il aurait été équitable à l’ouverture de la position. Le prix reflétera précisément tout ajustement reçu sur l’exécution en interne. Tout engagement financier que vous avez pris ou manqué de prendre sur la foi d’une opération chez nous ne sera pas pris en compte pour décider s’il y a eu manipulation ou modification non autorisée de toute OTP ou application de trading fournie par InterTrader, ou utilisation d’un système ou programme informatique non autorisé.

    4.13 Si la situation décrite en Clause 4.11 se présente et que nous choisissons d’exercer nos droits définis en Clause 4.11, et si vous avez reçu quelques sommes que ce soit en lien avec toute opération y afférente, vous reconnaissez que ces sommes nous sont dues et réglables, et acceptez de nous retourner sans délai le montant équivalent.

    4.14 Dans le cas des opérations passées via une OTP, InterTrader n’est nullement tenu de reconnaître le domaine depuis lequel un client négocie, et vous êtes seul responsable de vous assurer de la légalité d’ordonner des opérations depuis votre juridiction locale.

    4.15 Si nous avons permis l’accès non autorisé au compte de tout client, soit par négligence de notre part ou de notre propre personnel, soit suite à l’abus de tierces parties via une OTP (c.-à-d. piratage) directement imputable à la négligence d’InterTrader ou à la protection inadéquate de nos systèmes contre un tel abus, nous dédommagerons le client de toute perte subie.

    4.16 Nous n’accepterons d’opération, qu’il s’agisse d’ouverture ou de clôture, que via une OTP. InterTrader n’est nullement tenu d’exécuter des ordres ou des opérations reçus via un autre moyen, dont, mais sans s’y limiter, courriel, lettre, conversation verbale sur des lignes téléphoniques non enregistrées (par ex. téléphone mobile personnel des membres du Service à la clientèle), ou instruction communiquée lors d’une conversation privée.

    4.17 Une opération ne peut être exécutée que par rapport à une cote valide actuelle. Un cours est susceptible de changer à tout moment après cotation et avant que vous n’ayez négocié. Les cotes fournies « aux seules fins d’information » ne sont pas valides et les opérations ne peuvent être ordonnées, sauf accord contraire de notre part. Les cotes qui ont été qualifiées et celles dont on vous a signifié l’invalidité avant d’ordonner votre opération ne sont pas non plus négociables.

    4.18 Dans le cas d’opérations ordonnées via une OTP, vous ne pouvez demander à réaliser de transactions que sur les prix actuellement cotés sur l’OTP. De tels prix sont indicatifs et nous sommes susceptibles, à notre entière discrétion, de refuser ou d’accepter votre demande d’opération à sa réception. En raison de la nature des systèmes de trading en ligne et du manque de fiabilité possible des données de cours, nous pouvons, à notre entière discrétion, retirer ou supprimer des opérations (et toute transaction associée) effectuées sur une OTP et qui, selon nous, ne reflètent pas le cours réel du marché au moment de leur ouverture. Nous ne saurons être tenus pour responsables des pertes ou pertes potentielles que vous subissez ou encourrez en négociant une opération refusée ou annulée. Nous ne saurons être tenus pour responsables de toute perte subie avec d’autres sociétés sur des opérations entreprises en lien avec une opération refusée ou annulée.

    5. TRADING

    5.1 Les clients doivent être conscients qu’ils négocient sur l’évolution du cours d’un produit dérivé financier et ne pourront prétendre à recevoir ni être tenus de fournir le produit sous-jacent.

    5.2 Ce type de trading n’a pas lieu dans une bourse, mais hors bourse, ou de gré à gré (over the counter, ou « OTC »). Par conséquent, InterTrader conclut directement avec vous un contrat visant l’instrument financier que vous souhaitez négocier.

    5.3 Eu égard aux dividendes, un ajustement sera opéré sur votre compte par rapport à tout dividende ou toute distribution imputable à tout titre sur lequel est basée une opération, et devra être calculé de la manière suivante :

    5.3.1 si votre position entraîne un crédit sur votre compte, nous en ajusterons le solde
    en votre faveur à hauteur du montant de dividende brut multiplié par la taille de la transaction (veuillez noter qu’une
    coupe peut être appliquée à ce versement pour inclure les taxes et frais de traitement – le paiement standard sur le dividende brut des
    instruments britanniques est de 80 %, bien que cette coupe puisse varier) ; ou

    5.3.2 si votre position entraîne un débit sur votre compte, nous en ajusterons le solde en
    notre faveur à hauteur du dividende net multiplié par la taille de la position

    5.4 Les dispositions ci-dessus seront applicables à tout titre constitutif d’un panier de titre ou d’un indice et sont également assujetties à toute révision à la baisse d’un tel ajustement, proportionnelle au poids du titre concerné au sein du panier ou de l’indice, dans la mesure où nous le considérons raisonnablement justifié.

    5.5 Dans certaines conditions de marché, il peut ne pas être possible de clôturer entièrement une simple transaction à un unique prix en tenant entièrement compte du marché. Une telle opération pourrait plutôt être fermée à un prix reflétant le cours auquel InterTrader est en mesure de négocier toute couverture sous-jacente appropriée, mais seulement aux heures de trading du marché sous-jacent (que la position concernée ait été ouverte ou non pendant ces heures).

    5.6 Si le marché sous-jacent correspondant à une position ouverte existante que vous détenez se retrouve en pénurie de liquidités, de quelque manière que ce soit, empêchant InterTrader d’acheter une quantité suffisante de contrats sous-jacents pour couvrir votre opération ou position, ou nous empêchant d’emprunter ceux-ci aux conditions du marché, InterTrader se réserve le droit de clôturer tout ou partie d’une telle position ou opération au prix obtenu par InterTrader pour dénouer la position.

    6. POSITIONS OUVERTES

    6.1 Les positions peuvent être fermées à tout moment pendant les heures de cotation d’InterTrader (sauf si le marché concerné est suspendu ou indisponible pour quelque raison que ce soit), sauf avis contraire d’InterTrader. InterTrader peut accepter la clôture des positions à tout autre moment en dehors des heures de cotation, mais n’est pas tenu de le faire.

    6.2 Sauf instruction spécifique de votre part, en tant que client, toutes les positions sur les contrats à terme seront reconduites avant expiration sur le contrat du Prochain mois. Ainsi, elles ne se régleront pas à l’échéance. Si le renouvellement du contrat vous place dans une position d’appel de marge, nous attendons de vous que vous couvriez immédiatement l’appel. Dans certaines circonstances, et en vertu du présent Contrat, nous pourrons être autorisés à ou tenus de fermer votre position avant la date d’expiration, même si votre compte n’est pas déficitaire.

    6.3 Si la date d’expiration d’une position n’est pas un jour ouvrable reconnu du marché sous-jacent concerné, le premier jour ouvrable précédant celui indiqué sera envisagé comme date d’expiration, à moins qu’une alternative soit spécifiquement définie dans les Fiches d’information sur les marchés, ou sauf mention contraire d’InterTrader à votre intention.

    6.4 Les positions ouvertes seront automatiquement reconduites à la date et à l’heure d’expiration (telles que précisées dans les Fiches d’information sur les marchés) et toute clôture ultérieure d’une telle position à votre demande (acceptée par erreur ou non par nous) s’appliquera au contrat du Prochain mois. Il vous incombe d’éviter cette situation en fermant toute position souhaitée avant qu’elle ne soit reconduite.

    7. NOUVEAUX ORDRES, ORDRES STOP-LOSS, ORDRES LIMITE ET STOPS SUIVEURS

    7.1 Voici les types d’ordre de base habituellement disponibles :

    – Nouveaux Ordres ;

    – Ordres Stop-Loss ou Limite ; et

    – Stops suiveurs.

    7.2 Les Nouveaux Ordres ne sont pas liés à une position ouverte, bien qu’ils puissent clôturer des positions existantes (et ouvrir une nouvelle position dans l’autre direction). Nous accepterons les types de Nouvel Ordre suivants :

    – « Valide jusqu’à annulation » signifie que l’Ordre restera en vigueur jusqu’à ce que vous l’annuliez ou jusqu’à ce que le marché expire et qu’InterTrader cesse de le coter ;

    – « Ordre à la journée » signifie que l’Ordre restera valide jusqu’à la fin des heures de cotation InterTrader pour la journée et pour le marché concerné ;

    – « Valide jusqu’à » signifie quel’Ordre restera valide jusqu’à l’heure et la date que vous avez demandées au moment de passer l’Ordre ou jusqu’à ce qu’InterTrader cesse de coter le marché concerné (le premier des deux évènements l’emportant).

    7.3 Tous les Ordres « Valide jusqu’à annulation », « À la journée » et « Valide jusqu’à » sont basés sur « notre cote ».

    7.4 Un Ordre « Valide jusqu’à annulation » ne sera valide que pendant les heures de cotation d’InterTrader pour le marché concerné. En cas de décalage quel qu’il soit entre la clôture du marché telle que cotée par InterTrader pour une session de trading et sa réouverture subséquente, soit pour la session suivante, soit, en cas de Force Majeure, dès qu’InterTrader rouvre ledit marché, le stop du client sera exécuté à la cote InterTrader, plus ou moins le spread pour le spread betting, en fonction du prix obtenu par InterTrader sur le marché sous-jacent.

    7.5 Les Ordres Stop-Loss affectés aux positions ouvertes seront considérés :

    – « valides jusqu’à annulation » ou jusqu’à expiration du contrat ou jusqu’à ce que vous clôturiez la position concernée ;

    – basés sur la cote d’InterTrader (« notre cote ») ; et

    – valides uniquement pour le marché pour lequel InterTrader a accepté l’Ordre et pour aucun autre.

    7.6 Eu égard aux marchés cotés par InterTrader en dehors des heures de trading normales des marchés sous-jacents concernés, tous les Ordres sont basés sur la cote d’InterTrader (« notre cote ») et peuvent être exécutés à la cote d’InterTrader, basée sur le prix qu’InterTrader juge juste et raisonnable à la lumière des conditions de marché mondiales au moment en question.

    7.7 Nous accepterons les Ordres passés sur tout marché au cours des heures où nous ne proposons pas de cote pour ledit marché. Toutefois, aucun Stop ni Ordre d’aucune sorte sur quelque marché que ce soit ne sera exécuté en dehors de nos heures de cotation pour ledit marché, sauf en cas d’accord avec nous. À l’ouverture de tout marché coté par InterTrader, tout Ordre Stop, Limite ou Nouvel Ordre applicable sera exécuté à la première cotation du marché sous-jacent concerné qu’InterTrader sera en mesure d’obtenir.

    7.8 Il est de votre responsabilité d’annuler tout Ordre dont vous n’avez plus besoin. Tout Ordre non annulé que vous avez passé peut être exécuté par InterTrader et peut donc entraîner des pertes dont vous serez redevable. Dans le cas des Ordres Stop-Loss, si vous fermez la position correspondante, l’Ordre Stop-Loss sera automatiquement considéré comme annulé. Si le Stop-Loss sous-jacent sur toute position ouverte était applicable ou en cours d’application avant que vous ne clôturiez la position ouverte, nous pouvons, à notre seule discrétion, ajuster le prix de clôture de votre opération pour refléter le prix Stop-Loss ou établir sur votre compte une position d’ouverture en conséquence des deux instructions. Il incombe au client de surveiller et d’empêcher cette situation.

    7.9 Un Ordre sera exécuté lorsque la cote InterTrader atteindra le prix spécifié dans votre Ordre, ou le plus proche possible si le marché vient à franchir le niveau indiqué. Toutes les cotes sont basées sur un marché sous-jacent issu soit d’une place boursière mondiale reconnue (LSE, NYSE, LIFFE etc.), soit d’une contrepartie sur les montants élevés (une banque de cotation ou un teneur de marché). Notre cote pourrait être plus élevée ou plus basse que le marché sous-jacent en raison de coûts d’intérêt, dividendes, émissions d’actions gratuites, divisions du nominal, cotations concurrentes ou poids de l’entreprise cliente. La compréhension de la définition de « notre cote » est très importante pour le fonctionnement correct de votre compte. Si vous n’en comprenez pas une partie quelle qu’elle soit, nous vous recommandons vivement de nous contacter pour des éclaircissements.

    7.10 InterTrader n’est pas tenu de vous informer de l’exécution d’un Ordre, autrement que par avis d’opéré. Il vous incombe de vous assurer que vous savez à tout moment si un Ordre quel qu’il soit a été exécuté ou est encore actif et, en cas de doute quelconque quant à la situation, il est de votre responsabilité de nous contacter immédiatement, en premier lieu par téléphone, afin d’obtenir des éclaircissements sur la validité de toute opération.

    7.11 Une fois qu’un seuil d’Ordre Stop, Limite ou de Nouvel Ordre a été atteint, nous pouvons, à notre seule discrétion, permettre à un client de modifier ledit Ordre avant que nous ne le déclenchions. En outre, la réception de toute confirmation de modification d’un Ordre n’est pas contraignante pour nous ; nous pouvons, à notre seule discrétion, décider d’exécuter l’Ordre original si l’activation dudit Ordre a eu lieu avant la modification. Nous ne saurons être tenus pour responsables de toute position générée suite à la conviction par le client de la non-activation d’un Ordre légitimement exécuté.

    7.12 Sauf mention contraire, aucun ordre n’est garanti et tous sont sujets aux « Écarts » et aux « Glissements » (voir section 7.14 ci-dessous).

    7.13 Si un Nouvel Ordre est soumis à des « Écarts » ou à des « Glissements » (voir 7.14) lors de son activation et que l’Ordre est déclenché à un prix qui aurait également déclenché tout Ordre Limite ou Stop associé, la position sera fermée immédiatement avec une perte potentielle pour le client à hauteur du spread InterTrader en vigueur pour ledit marché.

    7.14 Dans le présent Contrat, Écart désigne un mouvement du marché d’un cours coté à un autre, significativement différent du premier. Dans un tel cas, si la seconde cote dépasse un seuil d’Ordre (Stop-Loss, Limite ou Nouvel Ordre), et si ce n’était pas le cas de la première, il pourrait en résulter un Glissement du prix de l’Ordre. Il peut y avoir un certain nombre de raisons. Certaines des plus courantes sont répertoriées ci-dessous, mais cette liste n’est en aucun cas exhaustive :

    1. Parce que le marché sous-jacent particulier sur lequel était placé l’Ordre a ouvert et débuté
    à un cours significativement différent de celui de clôture de la session précédente ;

    2. Pendant les heures de trading, le marché sous-jacent pourrait être devenu volatil ou s’être retrouvé en pénurie de liquidités pendant
    un certain temps, entraînant des mouvements de prix soudains et violents. Dans de tels cas, le marché sous-jacent peut même cesser de
    coter un cours et ne se remettre à se négocier qu’à un prix inférieur (ou supérieur) au niveau d’Ordre,
    ou s’être échangé à un prix pour un volume insuffisant, par rapport au volume de votre Ordre, pour qu’
    InterTrader ait pu raisonnablement passer une opération sur le marché sous-jacent ;

    3. Le marché sous-jacent peut avoir bondi d’un prix négocié à un autre,
    significativement différent, suite à une nouvelle économique, politique, environnementale ou d’entreprise.
    Dans un tel cas, un Ordre qui devait être exécuté pourrait ne pas l’être au niveau de prix demandé et donc être exécuté conformément à notre Politique d’exécution des ordres. Par conséquent, vous devez comprendre l’impact potentiel des Écarts et des Glissements sur les Ordres que vous passez.

    7.15 Si une série d’Ordres doit être exécutée pour fermer des positions existantes et/ou en ouvrir de nouvelles, nous exécuterons ces Ordres selon une séquence décidée par InterTrader. S’il en résulte une insuffisance de ressources de trading pour l’activation des Ordres subséquents, ces derniers pourraient être annulés. Si la séquence d’exécution des ordres risque d’entraîner l’exécution d’un Ordre et pas d’un autre, InterTrader exécutera les Ordres à mesure qu’ils sont atteints, et à sa seule discrétion.

    7.16 Les Stops Suiveurs suivent immédiatement les positions favorables et les ferment si le marché change de direction et évolue en votre défaveur. Il s’agit d’un outil pour « verrouiller » les profits, qui vous évite d’avoir à surveiller personnellement et déplacer vos Stops en permanence. Vous fixez vos conditions pour que votre niveau de stop se déplace automatiquement si le marché évolue en votre faveur. Les Stops Suiveurs peuvent être utilisés sur les positions courtes ou longues, vous aidant à sécuriser les gains, s’il y en a, à mesure que le marché évolue. Ils sont disponibles pour la plupart des produits et peuvent être ajoutés à l’ouverture d’une position, ou affectés ultérieurement à des positions ouvertes. Vous précisez la distance de stop (à quelle distance du niveau d’ouverture le Stop doit être placé), puis le niveau de stop évoluera par tranches prédéfinies à mesure que le cours progresse dans une direction favorable. Les Stops Suiveurs ne sont pas garantis et peuvent être soumis aux Écarts et/ou Glissements (voir 7.14) de marchés liquides ou très volatils. Les Stops Suiveurs ne s’accompagnent d’aucuns frais. Si vous utilisez la plate-forme MT4, veuillez noter que les Stops Suiveurs ne seront pas actifs si le terminal MT4 est fermé.

    8. MODALITÉS DE MARGES

    8.1 InterTrader ne permet à ses clients que de négocier sur des Comptes de Dépôt (où l’argent doit être déposé avant de pouvoir négocier).

    8.2 Vous acceptez de nous fournir et de maintenir à tout moment sur votre compte la marge nécessaire pour couvrir l’exigence de marge. Votre accord est répété à chaque position que vous ouvrez et sera distinctement lié à chaque compte, si vous en avez plus d’un chez nous.

    8.3 Le niveau minimum de fonds compensés qu’il vous est demandé de maintenir sur votre compte à tout moment en tant que marge pour toute position ouverte est nommé exigence de marge. Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier les exigences de marge sur votre compte

    8.4 Nous surveillerons normalement le montant de marge disponible pour chaque position, mais nous nous réservons le droit de demander plus de marge que ce qui était initialement requis.

    8.5 Un Ordre Stop-Loss affecté à une position ne réduira pas nécessairement l’exigence de marge.

    8.6 Nonobstant toute autre provision du présent Contrat, InterTrader est autorisé, à son entière discrétion, à permettre toute taille d’opération dépassant la taille unitaire maximale reconnue pour un marché particulier.

    8.7 Nous sommes susceptibles de modifier périodiquement et sans préavis (par exemple dans des conditions de marché volatiles ou en raison du manque de liquidité de tout marché sous-jacent) le taux de marge pour tout marché, qui détermine l’Exigence de marge initiale (« IMR »). Tout nouveau taux de marge sera appliqué à toutes vos positions existantes, ainsi qu’à toute nouvelle opération. Les taux de marge pour la plupart des produits sont indiqués dans les Fiches d’information sur les marchés, qui sont exactes au moment de la publication. Les taux de marge non définis dans les Fiches d’information sur les marchés seront communiqués sur demande ou publiés sur le site web. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous utilisez les tout derniers taux de marges applicables.

    8.8 Des marchés nouveaux ou temporaires sont occasionnellement créés. Les taux de marge affectés à ces marchés pourraient ne pas être publiés mais seront disponibles sur demande.

    8.9 Vous vous engagez à nous fournir et à maintenir sur votre compte suffisamment de fonds compensés pour répondre à l’exigence de marge, et un tel engagement devra être répété à chaque ouverture de position. Le non-respect de vos obligations de marge à quelque moment que ce soit constitue un Cas de défaillance et pourrait entraîner la fermeture de vos positions ouvertes sans préavis.

    8.10 Ni les fonds sur votre compte ni la marge appliquée à votre ou vos positions ne représentent l’intégralité de votre responsabilité financière envers InterTrader.

    9. APPELS DE MARGE

    9.1 Si à tout moment, le solde de votre compte chez InterTrader ne suffit pas à couvrir entièrement l’exigence de marge sur vos positions ouvertes, InterTrader sera autorisé à effectuer un appel de marge. Le paiement de la marge est dû immédiatement suite audit appel. InterTrader applique une fonction de clôture automatique à vos comptes client pour votre protection. Ainsi, si votre compte devait subir une érosion de marge de 50 % (c.-à-d. si votre estimation de compte en direct équivaut à 50 % de la marge totale utilisée), toutes les positions seraient clôturées automatiquement.

    9.2 Vous devez payer la marge immédiatement sous la forme de fonds compensés en livres sterling, dollars américains, euros, ou toute autre devise que nous pourrions accepter, au plus tard à 16 h 00, heure de Gibraltar, le jour ouvrable où l’appel de marge est effectué ou considéré comme tel. Au regard de cette clause, un appel de marge effectué après 16 h 00, heure de Gibraltar, est considéré comme effectué le jour ouvrable suivant.

    9.3 Vous êtes seul responsable du contrôle de vos positions ouvertes et de tout autre facteur pertinent utilisé pour calculer la marge payable. Nous ne sommes pas tenus de vous transmettre d’appel de marge, à tout moment ou au sein d’une période spécifique. Nous ne saurons être tenus pour responsables envers vous de tout échec de prise de contact ou de tentative de prise de contact avec vous.

    9.4 Les appels de marge peuvent être transmis en personne, par téléphone, sur répondeur, courriel vocal, par lettre, télécopieur, courriel ou tout autre moyen de communication électronique. Si les coordonnées que vous avez fournies changent d’une quelconque manière, vous devez nous contacter immédiatement pour nous fournir de nouvelles coordonnées ou des informations de contact alternatives afin d’être certain de recevoir les appels de marge. Un appel de marge est considéré comme effectué à notre première tentative de contact à l’aide des informations que vous avez fournies à cette fin. Tout message laissé sur un média électronique, qu’il s’agisse d’un répondeur de téléphone mobile ou fixe, à l’aide des numéros dédiés que vous avez fournis, sera considéré comme une preuve de l’appel de marge. Tout fax demandant le paiement d’une marge sera considéré comme reçu par vous quand nous aurons reçu une confirmation d’envoi réussi. Tout courriel qui vous est envoyé sera considéré comme reçu 10 secondes après sa transmission.

    9.5 Si vous ne vous acquittez pas d’un appel de marge, nous pouvons, mais n’y sommes pas tenus, clôturer tout ou partie de vos positions ouvertes sur la base de notre ou nos cotes actuelles ou, à notre seule discrétion, si le marché concerné est fermé, au prochain prix disponible à la réouverture du marché.

    9.6 Nonobstant l’absence de règlement d’un appel de marge, nous pouvons, à notre seule discrétion, permettre le maintien de vos positions ouvertes et vous autoriser à ouvrir de nouvelles positions. Ceci n’affectera pas nos droits de prendre toute mesure en vertu du présent Contrat à un moment ultérieur.

    9.7 Nonobstant tout mouvement de marché susceptible de réduire l’appel de marge sur votre compte, vous êtes toujours tenu de payer l’intégralité de la marge initialement demandée, à condition que vous ayez encore les mêmes positions ou des positions similaires ouvertes. Nous sommes susceptibles de prendre des mesures et de fermer tout ou partie de vos positions si vous ne payez pas un appel de marge. Toute position fermée pour cette raison le sera à notre seule et entière discrétion. Nous ne saurons être tenus pour responsables de l’activité subséquente de tout marché sur les positions fermées ou laissées ouvertes.

    9.8 Nous sommes susceptibles de voir les paiements de marge tardifs comme une indication du risque client et, à notre seule discrétion, de modifier les exigences de marge ou clôturer le compte.

    9.9 En outre, et sans préjudice de toute autre disposition du présent Contrat, nous nous réservons le droit, mais n’y sommes pas tenus, de clôturer tout ou partie de vos positions ouvertes (y compris celles détenues sur un compte joint avec d’autres personnes) sur la base de notre ou nos cotations actuelles (ou prochaine(s) disponible(s)), de fermer votre compte et de ne plus accepter d’opération de votre part, dans chacun des cas suivants, et ce sans préavis :

    – si une quelconque méthode de paiement que vous utilisez pour nous payer ne fonctionne pas au premier essai ou est par la suite refusée ;

    – si toute déclaration de votre part, sous quelque forme que ce soit, en rapport avec le présent Contrat est ou devient inexacte sur quelque point essentiel que ce soit, à notre seule discrétion ;

    – si InterTrader, à son entière discrétion, considère qu’il est improbable ou impossible que vous puissiez répondre à un appel de marge, s’il s’en présente un ;

    – si vous êtes impliqué dans un cas d’insolvabilité ;

    – si tout régulateur de l’activité d’InterTrader ou de ses règles l’exige d’InterTrader ;

    – si vous êtes visé par un litige ou une réclamation concernant toute instruction ou transaction dont vous êtes à l’origine (auquel cas nous pourrions ne clôturer que l’opération visée par le litige supposé ou avéré) ;

    – si nous suspectons ou avons des raisons de suspecter que vous pourriez être impliqué dans une activité criminelle ou frauduleuse (y compris « refacturation ») ;

    – s’il survient tout autre évènement ou s’il se trouve d’autres circonstances où nous jugeons raisonnablement nécessaire ou souhaitable de prendre les mesures ci-dessus afin de nous protéger, nous ou n’importe lequel de nos clients ; ou

    – si, à notre seule discrétion, nous le jugeons approprié pour quelque raison que ce soit.

    9.10 Si nous avons clôturé votre compte, vous ne serez plus autorisé à conclure des transactions quelles qu’elles soient.

    9.11 Vous ne devez pas vous reposer sur notre droit à demander le paiement de marges comme méthode pour surveiller votre ou vos positions ouvertes, car une telle surveillance vous incombe et nous en déclinons toute responsabilité. Nous ne serons pas tenus d’émettre d’appel de marge, et toute demande, appel ou message de notre part dans quelque cas que ce soit ne nous imposera pas d’émettre une telle demande, un tel appel ou un tel message dans tout autre cas.

    10. FRAIS, PAIEMENTS ET COMMISSIONS

    10.1 Outre les paiements de marge (tels que requis et détaillés en clauses 8 et 9 ci-dessus), vous acceptez de nous verser les sommes d’argent susceptibles de nous être périodiquement dues en conséquence d’une opération ou position (dont toutes charges et/ou commissions périodiquement définies dans les Fiches d’information sur les marchés), ainsi que les sommes qui peuvent être demandées pour ou en vue de recouvrer tout solde débiteur sur votre compte

    10.2 Les frais et commissions applicables à vos opérations et positions sont définies dans les Fiches d’information sur les marchés.

    10.3 Vous réglerez toute Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable et tous les autres frais auxquels nous sommes raisonnablement assujettis en lien avec toute transaction. Toutes modifications des lois fiscales entraînant l’imposition future de droits de timbre, impôts sur les plus-values ou autres taxes pouvant occasionnellement être perçus sur les transactions, seront à votre charge. Vous pouvez être redevable d’autres frais et taxes qui ne sont pas imposés par nous. Vous êtes seul responsable du paiement dans les temps de tels frais ou de telles taxes. Vous devriez demander des conseils indépendants si vous n’êtes pas certains de quels autres frais et taxes pourraient s’appliquer à vous en conséquence de la conclusion du présent Contrat.

    10.4 Nous sommes susceptibles de vous facturer les frais imposés par la société émettrice de la carte de crédit ou de débit (ou tout autre fournisseur) utilisée pour déposer des fonds sur votre compte. Nous ne saurons être tenus pour responsables du non-paiement de ces frais ni de toute procédure ou de tous frais supplémentaires en résultant.

    10.5 Vous reconnaissez que nous pouvons partager les commissions et les frais avec nos sociétés associées, Partenaires de trading ou autres tierces parties, ou recevoir une rémunération de leur part ou leur en verser une en rapport avec les transactions que vous avez réalisées chez nous. Les détails d’une telle rémunération ou de tels arrangements de partage (par exemple si nous vous avons été présentés par une tierce partie) ne seront pas indiqués dans la confirmation concernée. Veuillez noter que de telles commissions ou de tels frais ne seront payés que si nous pensons que de tels paiements ne nuisent pas à notre obligation d’agir dans l’intérêt de nos clients. Si vous avez besoin d’autres informations sur les frais et les commissions que nous versons à nos sociétés associées, Partenaires de trading ou autres tierces parties, veuillez nous le faire savoir et nous vous fournirons de plus amples renseignements.

    11. SPÉCIFICATIONS DES OPÉRATIONS

    11.1 Les Fiches d’information sur les marchés fournissent des informations importantes en rapport avec chaque marché proposé par InterTrader et il est vivement recommandé aux clients de s’assurer de comprendre leur contenu. Les renseignements fournis dans les Fiches d’information sur les marchés comprennent :

    – Les détails d’expiration des contrats pour chaque marché ;

    – Le spread achat/vente et/ou le taux de commission d’InterTrader pour chaque marché ;

    – Les taux de marge pour chaque marché ;

    – Les spécifications de taille d’opérations ;

    – Les heures de cotation d’InterTrader (dans des conditions de trading normales, les divers horaires de trading sont indiqués dans les Fiches d’information sur les marchés) ;

    – Le taux d’intérêt applicable pour le financement à un jour ; et

    – D’autres sujets pertinents pour les divers marchés.

    11.2 InterTrader fait de son mieux pour s’assurer que les Fiches d’information sur les marchés sont exactes, mais nous nous réservons le droit d’en modifier toute partie à tout moment. Nous ne saurons être tenus pour responsables envers vous de toute perte causée par votre foi en toute information inexacte.

    11.3 Les spreads et/ou commissions actuels sur les contrats vous seront communiqués sur demande. InterTrader est autorisé à varier les taux d’intérêt des financements à un jour, les spreads et les taux de commission sur tout contrat et de modifier les spécifications de taille sans préavis, en particulier en cas de, mais sans s’y limiter, conditions volatiles et/ou manque de liquidités du marché sous-jacent.

    12. FINANCEMENT À UN JOUR ET RECONDUCTION DES CONTRATS À TERME

    12.1 Les CFD sont disponibles pour une variété de marchés. Each market has its own conditions which may vary at the discretion of InterTrader. De tels contrats sont automatiquement reconduits sur la session de trading suivante. Un crédit/débit de financement à un jour sera appliqué chaque soir au compte du client.

    12.2 Les positions sans date d’expiration spécifique resteront ouvertes aussi longtemps que le client aura les fonds disponibles pour prendre en charge la marge requise pour chaque marché. Si vous vous retrouvez dans l’incapacité de couvrir toute position en raison d’un financement à un jour (et des contraintes de l’exigence de marge), InterTrader se réserve le droit (mais n’y est pas tenu) de fermer toute position nécessaire pour vous ramener dans une situation de ressources de trading positives. Dans ce cas, le choix des positions à fermer et à maintenir, le cas échéant, se fera à la seule discrétion d’InterTrader. InterTrader ne saurait être tenu pour responsable des activités de marché subséquentes sur les positions fermées ou laissées ouvertes.

    12.3 Une opération sur CFD n’a normalement pas de date d’expiration ou une échéance qui se trouve des années plus tard, mais peut être fermée par InterTrader en cas de Force Majeure ou si le financement à un jour a entraîné des ressources de trading déficitaires sur le compte. Si des positions sont clôturées par InterTrader, le prix sera à hauteur du spread total coté par InterTrader au moment en question ou du prix qu’InterTrader juge le plus justement représentatif du cours au moment en question.

    12.4 Si un financement à un jour est appliqué à des positions ouvertes, le débit/crédit est appliqué au compte chaque fois qu’elles sont maintenues ouvertes d’un jour sur l’autre, y compris les jours non ouvrables. Le financement à un jour est expliqué de manière plus approfondie dans les Fiches d’information sur les marchés

    12.5 Pour les marchés quotidiens, mensuels et trimestriels, vous pouvez, à tout moment et jusqu’à la limite de négociation d’une position ouverte, demander une estimation pour reconduire l’opération sur la période du prochain contrat. Vous devez avoir suffisamment de marge sur votre compte pour permettre l’ouverture de la nouvelle position une fois la position existante reconduite

    12.6 Tout prix de reconduction coté tiendra compte des primes/réductions du marché en vigueur. L’autorisation de reconduire toute position est accordée à l’entière discrétion d’InterTrader. Une fois exécutée la reconduction, la position originale sera clôturée et devra être réglée (toute perte sur la position fermée devient réalisée et le paiement dû) et une nouvelle position sera créée pour la prochaine période de contrat concernée.

    13. RÈGLEMENT ET COMPENSATION DE COMPTE

    13.1 Si le solde de votre compte est débiteur, l’intégralité du montant dudit solde est due immédiatement. Les paiements doivent être effectués dans la devise dans laquelle le solde débiteur est libellé (ou, en accord avec InterTrader, et à un taux change défini par InterTrader, le montant peut être converti dans une devise de votre choix).

    13.2 Vous nous autorisez, nous ou les agents agissant en notre nom, à effectuer un tel crédit et les contrôles d’identité que nous jugeons nécessaires ou souhaitables, y compris, mais sans s’y limiter, lorsque le solde de votre compte est déficitaire. Vous reconnaissez et acceptez que ceci puisse entraîner l’envoi de vos informations personnelles à nos agents, qui peuvent se trouver ou non dans l’EEE. Vous reconnaissez que nous serons autorisés, si nécessaire, à fournir des informations à votre sujet ou relatives à votre compte à toute personne que nous jugeons être de bonne foi à la recherche d’une référence ou d’une référence de crédit.

    13.3 Nous exigerons le paiement immédiat de tout solde de compte débiteur, soit par virement de fonds électronique, carte de crédit/débit ou prélèvement bancaire, soit par toute autre méthode de transfert de fonds immédiat que nous acceptons, ou par chèque de banque tiré sur une chambre de compensation de Gibraltar ou du Royaume-Uni, versé à InterTrader à 16 h 30 dernier délai, le jour ouvrable ou le solde de compte débiteur devient dû. Nous sommes autorisés à refuser les paiements par chèque, sans préavis et sans explication.

    13.4 Tout client résidant en dehors de Gibraltar ou du Royaume-Uni peut effectuer des paiements par chèque de banque tiré sur une chambre de compensation de Gibraltar ou du Royaume-Uni respectivement, et reçu par InterTrader au plus tard à 16 h 30 le jour ouvrable suivant celui où le solde débiteur devient dû.

    13.5 InterTrader se réserve le droit de, et sera autorisé à, facturer des intérêts sur toute somme qui nous est redevable en vertu du présent Contrat et non payée sous 5 jours à compter de sa date d’échéance, jusqu’à ce que le paiement ait été versé dans son intégralité ; nous facturerons 2 % par mois calendaire entamé, en plus de la somme qui nous est due. Nous vous demanderons de nous rembourser tous frais que nous pourrions subir ou encourir si vous ne payez pas à échéance pour quelque raison que ce soit.

    13.6 InterTrader est autorisé à débiter de votre compte ou de tout autre compte où vous détenez un intérêt, tous frais, intérêts ou coûts subis pour recouvrer ladite dette. Toutes les dettes qui nous sont dues sont recouvrables devant la loi. InterTrader cherchera activement à recouvrer toute somme (quelle qu’en soit l’importance) due.

    13.7 Les profits non réalisés ne seront en aucun cas payés ou disponibles pour retrait, ou pour compenser votre obligation de payer vos pertes réalisées.

    13.8 Nous serons autorisés à conserver les fonds requis pour couvrir les positions défavorables, les exigences de marge, tous les fonds non compensés (c.-à-d. paiements par carte de crédit), les pertes réalisées et tout autre montant dû en vertu du présent Contrat.

    13.9 InterTrader peut à tout moment compenser tout passif envers vous par tout montant que vous nous devez. InterTrader se réserve le droit, sans préavis et à son entière discrétion, de consolider tout ou partie de vos comptes de quelque type ou nature que ce soit, ou tout compte où vous possédez une part, un rôle administratif ou un intérêt de surveillance

    13.10 Sans préjudice de toute autre partie du présent Contrat, InterTrader sera autorisé à demander le règlement de toute position ouverte, à tout moment et avec effet immédiat. Un tel règlement se fera à la cote InterTrader en vigueur (notre cote) au moment du règlement pour chaque position, ou dès qu’un tel règlement pourra raisonnablement être effectué. Le montant du règlement relatif à chaque position ouverte sera calculé par InterTrader à sa seule discrétion comme la différence entre la valeur d’ouverture de chaque position et sa valeur au prix de règlement.

    13.11 Afin de dissiper tout doute, nous serons autorisés à déduire, à tout moment, sans préavis et sans vous consulter, toutes sommes déposées ou créditées sur votre compte par erreur de notre part ou en notre nom.

    14. CONFLITS D’INTÉRÊTS

    14.1 Il y aura des occasions, dans le cadre de notre relation, où les intérêts d’InterTrader pourront entrer en conflit avec ceux de ses clients. InterTrader reconnaît qu’il existe un risque que, dans certaines circonstances, ses directeurs (y compris non exécutifs), employés, associés, consultants ou toute personne directement ou indirectement liée puisse détenir des intérêts, financiers ou autres, et des avantages susceptibles d’entrer en confli t avec les intérêts des clients et par conséquent y nuire. Ceci est connu comme un conflit d’intérêts.

    14.2 Nous avons mis en œuvre un éventail de politiques conçues pour assurer votre traitement équitable dans toutes vos activités avec nous et pour prévenir ou minimiser le risque de conflit d’intérêts. De telles politiques viseront à identifier et gérer tous les conflits d’intérêts significatifs, et sont importantes pour vous, car destinées à vous protéger. Celles-ci sont détaillées dans notre Politique relative aux conflits d’intérêts, disponible sur demande.

    14.3 Vous devriez avertir immédiatement notre Responsable conformité si vous pensez que notre Politique relative aux conflits d’intérêts n’a pas été respectée ou qu’un conflit n’a pas été géré.

    14.4 Si vous souhaitez de plus amples informations sur notre Politique relative aux conflits d’intérêts, ou sur tout conflit d’intérêts qui pourrait selon vous vous affecter, veuillez nous contacter.

    15. RÉSILIATION

    15.1 Vous pouvez résilier le présent Contrat et clôturer votre compte immédiatement en nous en informant par écrit.

    15.2 Vous pouvez nous contacter à tout moment par courriel afin de nous demander de clôturer votre compte. Nous ne clôturerons votre compte que si vous ne nous devez aucunes sommes, et toute position ouverte devra être fermée conformément à la Clause 9.5 ci-dessus. Vous serez considéré comme immédiatement redevable de toute perte enregistrée sur votre compte avant sa clôture

    15.3 Vous reconnaissez spécifiquement et inconditionnellement qu’InterTrader est autorisé à clôturer ou suspendre votre compte, avec effet immédiat, dans n’importe lequel des cas suivants :

    – vous ne respectez ou n’appliquez pas, ou sinon violez toute condition du présent Contrat ;

    – vous vous êtes rendu coupable de falsification significative envers d’InterTrader ;

    – vous êtes impliqué dans un Cas d’insolvabilité ;

    – vous n’avez pas fourni les informations demandées dans le cadre de tout contrôle entrepris par InterTrader ;

    – vous vous comportez de manière grossière ou insultante envers les employés d’InterTrader ;

    – vous vous trouvez dans un Cas de défaillance ; ou

    – InterTrader décide, à sa seule discrétion, à tout moment, et agissant de manière raisonnable, de clôturer votre compte.

    15.4 Si l’une des deux parties résilie le présent Contrat et/ou clôture le compte, toutes les positions ouvertes seront immédiatement fermées au prix disponible sur le marché, plus/moins spread/commission, ou, si le marché est fermé pour quelque raison que ce soit, au prochain prix disponible accessible à InterTrader à la réouverture dudit marché, et aucune nouvelle position ne sera acceptée par InterTrader.

    15.5 Aucune pénalité ne sera payable par l’une ou l’autre partie à la résiliation du présent Contrat, et la résiliation n’affectera aucun droit acquis. En cas de résiliation par l’une ou l’autre partie, nous pouvons fusionner tout ou partie de vos comptes et déduire tout montant que vous nous devez avant de vous virer tout solde créditeur sur votre compte

    15.6 À tout moment après résiliation du présent Contrat, nous pouvons, sans préavis, fermer tout ou partie de vos positions.

    16. FONDS CLIENT, DÉPÔT ET RETRAIT

    16.1 InterTrader gérera l’argent que vous nous envoyez et que nous détenons en votre nom conformément aux réglementations de la GFSC en matière de fonds client.

    16.2 InterTrader conservera tous les Fonds client sur un compte en banque client dédié situé à Gibraltar.

    16.3 Il n’est pas dans notre politique de vous verser des intérêts ni de vous rendre compte des profits générés sur vos fonds détenus par InterTrader quels qu’ils soient.

    16.4 Tout dépôt que vous souhaitez effectuer sur votre compte est assujetti aux règles suivantes :

    16.4.1 le dépôt initial effectué sur votre compte doit être d’au moins GBP/EUR/USD/PLN ; et

    16.4.2 chaque nouveau dépôt sur votre compte (hors dépôt initial) doit être d’au moins GBP/EUR/USD/PLN.

    16.5 Dans l’éventualité d’une absence de mouvement sur le solde de votre compte pendant au moins six ans (nonobstant tout paiement ou réception de frais, intérêts ou éléments similaires) et de notre incapacité à vous trouver en dépit de mesures raisonnables entreprises à cette fin, vous acceptez que nous cessions de traiter votre argent comme des fonds client ; nous produirons et conserverons des archives de tous les soldes débloqués et nous efforcerons de couvrir toute réclamation future valide visant les soldes débloqués.

    16.6 Vous ne pouvez transférer tout ou partie de vos profits ou pertes à une tierce partie. Une tierce partie ne peut placer des fonds quels qu’ils soient sur votre compte ni en retirer. Tous les retraits effectués sur votre compte doivent vous être versés directement (ou sur un compte à votre nom via prélèvement direct ou autres méthodes).

    16.7 En raison des mesures antifraudes et conformément à la législation anti-blanchiment d’argent, InterTrader ne reversera de sommes qu’à la source. Si les sommes ont été déposées par carte, les fonds seront retournés sur ladite carte, dans la mesure du possible, et, dans le cas contraire, InterTrader peut demander à voir les relevés bancaires originaux où figure le virement initial à destination d’InterTrader avant de reverser des fonds sur ledit compte en banque.

    16.8 Si les sommes ont été déposées par virement bancaire, InterTrader peut demander à voir le relevé bancaire original ou figure le virement du dépôt avant de procéder à tout remboursement.

    16.9 Si les comptes en banque ont été clôturés, InterTrader exigera une lettre de la banque d’origine indiquant que le compte a été clôturé et qu’aucuns fonds ne lui sont dus. Avant qu’InterTrader ne procède à un remboursement vers un nouveau compte bancaire, nous pouvons demander à voir le relevé de virement du dépôt original en provenance du compte clôturé et un relevé original du nouveau compte bancaire.

    16.10 Pour ce qui est de cette clause, si les dossiers d’InterTrader révèlent une incohérence entre les informations de la carte de crédit et les détails du compte InterTrader que vous avez fournis, InterTrader peut demander à voir les relevés de compte originaux, ou toute autre preuve pertinente, afin de confirmer votre nouveau statut avant de traiter un versement.

    16.11 Vous êtes autorisé à effectuer un retrait par jour (à savoir la période de 24 heures courant de midi, heure du Royaume-Uni, à midi, heure du Royaume-Uni le lendemain), auquel InterTrader n’appliquera aucuns frais. Les frais suivants seront appliqués à tout autre dépôt effectué le même jour :

    16.11.1 des frais de traitement de 5 GBP/EUR/USD/PLN seront facturés par InterTrader si le montant est de moins de 1 000 GBP/EUR/USD/PLN ; ou

    16.11.2 aucuns frais de traitement ne seront facturés par InterTrader si le montant dépasse 1 000 GBP/EUR/USD/PLN.

    Remarque : pour tout retrait, la banque qui le reçoit est susceptible d’imposer des frais sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Veuillez contacter votre banque pour de plus amples informations.

    17. FORCE MAJEURE

    17.1 Un cas de Force Majeure désigne des conditions de marchés exceptionnelles, inhabituelles ou d’urgence susceptibles d’empêcher InterTrader de s’acquitter de tout ou partie de ses obligations. Celles-ci comprennent, mais sans s’y limiter :

    – les marchés qui, au vu de l’estimation raisonnable d’InterTrader, se trouvent dans un état d’urgence ou exceptionnel ;

    – la suspension ou clôture d’un marché sur lequel nous basons nos cotations, ou l’imposition de limites ou de modalités spéciales ou inhabituelles au trading sur ledit marché ;

    – la survenue de tout mouvement spéculatif qui, selon notre estimation raisonnable, dénature le niveau des cours de tout marché que nous cotons ;

    – la conformité avec tout décret gouvernemental, toute loi, réglementation ou directive ;

    – un évènement qui empêche InterTrader de tenir des marchés ordonnés sur tout contrat normalement coté par InterTrader ;

    – toute chute de liquidité anormale sur tout marché coté ou l’anticipation raisonnable d’un tel événement, ou tout cas de volatilité excessive, tels que raisonnablement estimé par InterTrader, sur tout marché normalement coté par InterTrader, ou l’anticipation par InterTrader que de telles situations puissent se produire ; ou

    – tout acte, évènement ou fait, dont grève, émeute, troubles civils, terrorisme, interruption de l’alimentation électrique, problèmes techniques, de transmission des systèmes d’information ou de communication électronique, ou tout autre cas de force majeure causé par la perte d’alimentation, qui empêche InterTrader d’assurer un service normal.

    17.2 Si nous en venons à la conclusion raisonnable, après évaluation, qu’il y a cas de Force Majeure, nous pouvons, à notre seule et entière discrétion :

    – suspendre les transactions et/ou modifier les heures de cotation d’InterTrader pour tout ou partie des marchés ;

    – augmenter les exigences de dépôt/marge ;

    – fermer tout ou partie des Positions ;

    – refuser toute autre opération, même de clôture ;

    – exiger le paiement immédiat des marges et/ou de tout autre montant que vous pourriez devoir à InterTrader ;

    – annuler ou exécuter tout Ordre au cas par cas aux niveaux que nous considérons, en toute bonne foi et à notre seule discrétion, justes et raisonnables compte tenu des circonstances ;

    – réduire la taille maximale autorisée des opérations ;

    – varier tout spread coté par InterTrader ;

    – suspendre ou modifier toute partie du présent Contrat dans la mesure où il est impossible ou déraisonnable pour InterTrader de s’y conformer ; ou

    – prendre les mesures qu’InterTrader juge appropriées compte tenu des circonstances pour défendre nos clients et nous-mêmes en général.

    17.3 En l’absence de fraude ou de mauvaise foi, InterTrader ne saura être tenu pour responsable envers vous de toute perte que vous pourriez subir suite à toute mesure prise en vertu de la présente clause.

    18. CONFIRMATIONS, REQUÊTES RELATIVES AUX COMPTES, RÉCLAMATIONS ET DÉDOMMAGEMENTS

    18.1 À l’exécution d’une position, d’un ordre, d’une modification ou d’une annulation d’ordre, une Confirmation InterTrader liée à l’opération d’OTP s’affichera à l’écran.

    18.2 Toute action concrète affectant votre compte déclenchera une confirmation par courriel et/ou à l’écran. L’absence de confirmation par courriel ou à l’écran d’une action sur votre compte n’affectera pas la validité de toute transaction ou de tout ordre passé.

    18.3 Vous êtes seul responsable du suivi de toutes vos opérations et positions. Dès la réception d’une confirmation quelle qu’elle soit, vous devez en vérifier l’exactitude. Plus tôt InterTrader est averti de toute erreur ou de tout problème, plus tôt nous serons en mesure de l’examiner et, le cas échéant, d’y remédier. Vous devez vérifier régulièrement votre relevé en ligne. Il est de votre entière responsabilité de vous familiariser avec les aspects fondamentaux du trading et des marchés sur lesquels nous opérons.

    18.4 Votre relevé de compte sera accessible en ligne à tout moment, à moins qu’InterTrader n’ait suspendu votre compte ou qu’une OTP ne soit pas disponible pour quelque raison que ce soit.

    18.5 Si vous recevez une confirmation pour une position ou un ordre exécuté dont vous pensez ne pas être à l’origine, InterTrader doit en être averti immédiatement. Si vous ne recevez pas de confirmation pour une opération que vous avez passée (ou pensez avoir passée), vous devez en avertir InterTrader immédiatement.

    18.6 Si vous pensez qu’une confirmation ou qu’un relevé quel qu’il soit contient des erreurs, vous devez en avertir InterTrader immédiatement.

    18.7 Toute requête ou tout différend lié à toute opération ou conversation, ainsi que les détails d’heure et de date y afférents, doivent être communiqués à InterTrader sous 24 heures. Si un différend ou une réclamation n’est pas réglé de manière satisfaisante, le problème devra être transmis, encore une fois avec tous les détails, à l’assistance à la clientèle d’InterTrader et, si vous n’êtes toujours pas satisfait, il devra alors être confié au responsable conformité d’InterTrader, soit par courriel à eva.lorenzo@bwinparty.com, soit par voie postale à l’adresse de notre siège à Gibraltar. Si vous n’êtes toujours pas satisfait après avoir suivi notre procédure de réclamation, vous êtes alors en droit d’en référer directement au service de protection du consommateur du gouvernement de Gibraltar. Vous pouvez leur écrire au 10 Governor’s Lane, Gibraltar ou sinon les appeler au (+350) 200 50788. Veuillez noter qu’ils n’agiront pas comme médiateurs. Une copie de notre procédure interne de gestion des réclamations est disponible sur demande.

    18.8 En cas de requête ou de différend quel qu’il soit, InterTrader peut, à sa seule discrétion, clôturer immédiatement, à la cote InterTrader en vigueur ou au premier prix disponible sur le marché, toute position visée par le différend. Quel que soit le résultat subséquent du litige, InterTrader ne rouvrira pas ni ne rétablira une telle opération.

    18.9 Votre activité chez nous peut être couverte par le Gibraltar Investor Compensation Scheme (le « Plan »). Les fonds des clients seront déposés sur un compte client ouvert dans une banque agréée. Dans l’éventualité où InterTrader deviendrait insolvable, tout l’argent des clients détenu par la banque tierce sera protégé. Dans l’éventualité où la banque tierce deviendrait insolvable, vous pourriez prétendre à l’indemnisation du Gibraltar Deposit Guarantee Scheme, si la banque tierce s’avérait incapable de satisfaire à ses obligations. Cela dépend du type d’affaires que vous entreprenez, de votre statut, et des circonstances de la réclamation. Le Plan n’est offert qu’aux clients au détail.

    De plus amples détails sur le Plan sont disponibles sur demande ou sur le site officiel du Plan à : www.gics.gi

    19. MODIFICATION À CE CONTRAT

    InterTrader se réserve le droit de modifier le présent Contrat à tout moment, et vous en avertira par courriel. Toute modification entrera en vigueur conformément à la notification, et s’appliquera à toutes les positions ouvertes et à tous les ordres non exécutés à la date de modification effective et après.

    20. NOTIFICATIONS

    20.1 Toutes les notifications seront envoyées aux clients d’InterTrader par courriel et, à moins qu’InterTrader ne reçoive un avis d’« échec de l’envoi », toutes lesdites notifications seront considérées comme reçues. Toute modification de votre adresse courriel doit être communiquée immédiatement à InterTrader. Vous serez redevable de toute perte que vous subirez pour cause de non-réception des notifications ou Confirmations (dans le cas des positions ou Ordres passés). InterTrader décline toute responsabilité quant à votre non-réception de telles notifications ou Confirmations.

    20.2 Toute demande d’InterTrader de nous contacter, pour quelque raison que ce soit, devrait être considérée comme vitale et entraîner une réponse immédiate.

    20.3 Si InterTrader n’est pas notifié ni ne reçoit du client des informations indiquant qu’une notification ou autre communication n’a pas été reçue, elle sera considérée comme dûment parvenue au client :

    – si livrée en personne à la dernière adresse connue du client, personnelle ou professionnelle, ou si physiquement remise en personne au client ;

    – si communiquée oralement par téléphone ou lors d’un échange direct avec le client au cours duquel elle a été concrètement transmise ;

    – si communiquée sur un répondeur téléphonique, un message texte ou un courriel vocal, deux heures après que la notification a été laissée sur le support en question ;

    – si envoyée en première classe par voie postale, deux jours ouvrables après envoi ;

    – si envoyée par télécopieur, une fois la transmission terminée, pourvu que la notification « envoi réussi » ait été reçue par InterTrader ; ou

    – 10 secondes après envoi par courriel.

    20.4 Sauf si la communication orale est expressément prévue, toutes les notifications ou autres communications en rapport avec les points visés par le présent Contrat se feront par écrit et seront envoyées à l’adresse ci-dessous :

    InterTrader Limited
    Suite 6, Atlantic Suites
    Europort Avenue
    Gibraltar

    21. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

    21.1 Le présent Contrat ne limite ni n’exclut aucune responsabilité résultant d’une fraude, ou relative à un décès ou à une blessure causé par la négligence d’InterTrader.

    21.2 Sous réserve de toutes autres dispositions du présent Contrat, InterTrader est responsable envers vous du paiement de tous les profits disponibles que vous avez réalisés. Ce qui précède constitue l’entière responsabilité d’InterTrader envers vous.

    21.3 Vous nous dédommagerez et nous tiendrez indemnes de toute plainte relative aux responsabilités, coûts, réclamations, dommages et dépenses de quelque nature que ce soit (présente, future, éventuelle ou autre, y compris frais juridiques) que nous subissons ou encourons en conséquence directe ou indirecte de votre manquement à vos obligations définies par le présent Contrat ou de l’exercice de nos droits définis par les dispositions relatives aux Cas de défaillance dans le présent Contrat, à moins que et dans la mesure où ces responsabilités, coûts, réclamations, dommages et dépenses soient subis ou encourus en conséquence d’une négligence manifeste ou d’un manquement intentionnel de notre part. Vous nous dédommagerez et nous tiendrez indemnes de toute perte que nous pourrions subir en conséquence de toute erreur dans une instruction qui nous a été donnée.

    21.4 En vertu de la Clause 21.5, InterTrader ne sera pas responsable :

    – des pertes, frais, coûts ou passifs quels qu’ils soient (ensemble, les « pertes ») que vous subissez ou encourez, sauf dans le cas et la mesure où de telles pertes sont subies ou encourues en conséquence d’une négligence ou d’un manquement intentionnel de notre part ;

    – des pertes ou dommages indirects ou consécutifs (qu’il s’agisse de pertes de profit, d’activité ou autres), des coûts, frais ou autres demandes de dédommagement consécutif de quelque nature que ce soit, résultant de ou liés au présent Contrat ; ou

    – de toute perte que vous subissez ou encourez en conséquence de toute erreur contenue dans tout ordre, toute instruction ou information que vous nous communiquez.

    21.5 Rien dans le présent Contrat ne saurait exclure ou restreindre tout devoir ou toute responsabilité qui nous incombe en vertu des Lois applicables et Réglementations de la GFSC, lesquelles, en cas de conflit, l’emporteront sur le présent Contrat.

    21.6 Dans l’éventualité où ce Contrat s’avérerait non applicable ou non valide, une telle inapplicabilité ou invalidité ne saurait affecter toute autre partie dudit Contrat (ou la portion restante de la partie concernée, le cas échéant), qui restera pleinement en vigueur et applicable.

    21.7 Vous ne pouvez attribuer, transférer, céder ou sous-traiter les droits et responsabilités définis dans les présentes.

    21.8 InterTrader ne sera pas autorisé à attribuer, transférer, céder, sous-traiter ou traiter, de quelque manière que ce soit, tout ou partie de ses droits et/ou responsabilités définis dans les présentes, y compris au moyen d’une cession, à ou auprès d’une société associée ou d’un Partenaire de trading.

    21.9 InterTrader Limited, conformément aux obligations réglementaires de la GFSC, conserve tout l’argent de ses clients dans une Institution ségréguée de niveau un. En outre, InterTrader Limited a mis en place une Garantie de société mère assurée par Bwinparty Holdings, qui couvre tous les fonds client au-delà des exigences réglementaires recommandées par la GICS. Cette garantie n’est applicable que dans l’éventualité d’une liquidation de la société InterTrader. Elle ne peut être invoquée en cas de pertes dues à des facteurs externes tels que, mais sans s’y limiter, la faillite de la banque détentrice des fonds.

    22. IMPÔTS

    Vous êtes seul responsable de la conformité de vos activités de trading avec vos réglementations locales en matière d’impôts et autres lois fiscales applicables.

    23. DROIT ET JURIDICTION APPLICABLES

    23.1 Le présent Contrat et tous les échanges entre InterTrader et vous seront régis et interprétés en vertu des lois de Gibraltar.

    23.2 Les parties au Contrat acceptent irrévocablement par la présente que les tribunaux de Gibraltar soient seuls compétents en cas de tout différend qui pourrait être lié au présent Contrat ou en résulter, et que, par conséquent, toute action devra être intentée devant lesdits tribunaux.

    24. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES

    24.1 Vous reconnaissez qu’en ouvrant un compte chez nous et en réalisant des transactions, vous nous fournirez des informations personnelles au sens du Data Protection Act de 2004. Vous acceptez que nous traitions lesdites informations aux fins d’appliquer le contrat et de gérer la relation entre nous. Vous acceptez que nous révélions lesdites informations :

    – si nous y sommes tenus en vertu d’une ordonnance du tribunal ;

    – si la loi nous le demande ou nous y autorise ;

    – aux sociétés associées ;

    – à la GFSC et autres organismes de contrôle, à leur demande raisonnable ;

    – à nos Partenaires de trading ;

    – à toute personne à qui nous pourrions transférer ou céder le présent Contrat ;

    – à des tierces parties si nous le jugeons raisonnablement nécessaire pour prévenir un crime ; à des tierces parties si nous le jugeons pertinent pour nous aider à appliquer nos droits juridiques ou contractuels envers vous, dont, mais sans s’y limiter, aux organismes de recouvrement de créances et conseillers juridiques.

    Nous serons autorisés à révéler des informations à votre sujet ou relatives à votre compte, sans préavis, à toute autorité compétente ayant juridiction sur notre activité, ou à toute autre personne qu’InterTrader juge être de bonne foi à la recherche d’une référence ou d’une référence de crédit. En particulier, InterTrader est autorisé à révéler de telles informations à d’autres sociétés de spread betting (ou apparentées) susceptibles de se renseigner au sujet de toute créance irrécouvrable ou dette.

    Vous reconnaissez que toute personne mentionnée dans cette clause peut se trouver ou non à Gibraltar.

    24.2 Vous nous autorisez, nous, nos sociétés associées ou tout Partenaire de trading à vous téléphoner ou sinon vous contacter à tout moment raisonnable afin de discuter de tout aspect de notre activité, ou de l’activité de nos sociétés associées ou de nos Partenaires de trading. Si vous ne souhaitez pas que nous, nos sociétés associées ou nos Partenaires de trading vous contactions à cette fin dans le cadre de toute activité commerciale, vous devez nous en informer par écrit.

    25. DONNÉES DE MARCHÉ ET BOURSIÈRES

    25.1 Eu égard à toutes données ou informations de marché et boursières que nous ou tout prestataire de services tiers vous fournissons dans le cadre de votre utilisation de votre compte, vous reconnaissez que :

    – ni nous ni nos Partenaires de trading ni un tel prestataire de services ne serons tenus pour responsables de l’inexactitude ou de la non-exhaustivité de telles données ou informations, sous quelque aspect que ce soit ;

    – ni nous ni nos Partenaires de trading ni un tel prestataire de services ne serons tenus pour responsables des actions que vous effectuez ou non sur la foi de telles données ou informations ;

    – vous utiliserez de telles données ou informations aux seules fins définies dans le présent Contrat ;

    – de telles données ou informations nous appartiennent et vous ne retransmettrez, redistribuerez, publierez, révélerez ni n’afficherez aucune partie desdites informations ou données auprès de tierces parties ; et

    – vous n’utiliserez de telles données ou informations que conformément aux accords d’échanges.

    25.2 InterTrader amortira les coûts liés aux frais de licence des données de marché et boursières, mais vous reconnaissez que, si applicable pour accéder aux données (dérivées ou non dérivées) de marché en temps réel, nous pourrions reporter tout ou partie desdits coûts sur vous, s’ils sont associés à l’utilisation de votre compte, comme nous vous en informons périodiquement.

    26. EXPLOITATION DE LA LATENCE POUR LE TRADING

    26.1 Si nous pensons que vous exploitez injustement la latence de toute OTP, nous sommes susceptibles, à notre seule discrétion, d’annuler toutes les opérations et de ne vous retourner que les fonds déposés, après déduction de tout retrait antérieur, puis de clôturer votre compte.

    26.2 Un telle activité de trading se caractérise par un grand volume de transactions ouvertes et fermées en un délai anormalement court, en comparaison du client « moyen », avec un nombre disproportionné de transactions entrées avantageusement entre le prix d’opération et le prix du marché sous-jacent, au lieu de la « distribution aléatoire » attendue lorsque la Plate-forme de trading est utilisée « honnêtement ».

    27. TIERCE PARTIE AUTORISÉE

    27.1 Nous comprenons que, dans certaines circonstances, il peut être nécessaire ou souhaitable pour vous d’autoriser quelqu’un à gérer votre compte. Vous le faites à vos propres risques et il vous sera demandé, à vous ainsi qu’à la personne concernée, d’envoyer un formulaire signé semblable à une procuration autorisant et nommant une Tierce partie autorisée à gérer votre compte.

    27.2 Si vous avez ouvert un compte électroniquement et que nous n’avons pas d’exemplaire original de votre signature, il vous faudra fournir une pièce d’identité telle qu’une copie de votre passeport ou de votre permis de conduire afin de pouvoir nommer une Tierce partie autorisée.

    27.3 Vous serez tenu pleinement responsable de toutes les actions de la Tierce partie autorisée. Nous serons autorisés à accepter toute instruction d’un Tierce partie autorisée jusqu’à sa révocation. Si vous souhaitez révoquer ou modifier l’autorisation d’une Tierce partie autorisée, vous devez nous en informer par écrit. Une telle notification ne sera effective qu’au bout de deux jours ouvrables à compter de sa réception par nous (à moins que nous ne vous indiquions qu’un délai plus court sera appliqué). Vous reconnaissez que vous demeurerez responsable de toutes les instructions qui nous sont données avant que la révocation/modification ne prenne effet, et que vous serez tenu responsable de toute perte qui pourrait résulter de toute Transaction ouverte pendant cette période. Quoi qu’il advienne, nous pouvons, et sans vous en avertir, refuser ou accepter des instructions de toute Tierce partie autorisée et traiter l’affectation de ladite Tierce partie autorisée comme révolue. Nous serons autorisés, à refuser ou accepter des instructions de toute Tierce partie autorisée et à traiter l’affectation de ladite Tierce partie autorisée comme révolue, et ce sans préavis.

    DÉFINITIONS

    Dans le présent Contrat (et en plus des expressions définies ailleurs sur notre site web), les mots et expressions ci-après auront le sens suivant :

    « Estimation du compte » désigne votre Solde en liquide (voir ci-dessous), plus ou moins vos pertes ou profits en cours sur toute Position ouverte.

    « Lois en vigueur » désigne le Financial Services (Markets inFinancial Instruments) Act de 2006, les Financial Services (Markets in Financial Instruments) Regulations de 2007 et le Gambling Act de 2005, tels qu’amendés périodiquement, et toutes les autres lois, règles et réglementations en vigueur applicables occasionnellement, dont (mais sans s’y limiter), celles de votre lieu de résidence, des juridictions dont vous êtes un citoyen, ou encore où vous recevez tout service visé par le présent Contrat.

    « Formulaire d’inscription » désigne le Formulaire d’inscription fourni par InterTrader en lien avec le présent Contrat.

    « Tierce partie autorisée » désigne une personne que vous autorisez à ordonner des Transactions ou à fermer des Transactions existantes à l’aide de vos informations de compte, tel qu’indiqué en clause 27.

    « Mise » (y compris « betting », « négociation », « trading ») ou autres mots similaires se rapportent à la conclusion d’une transaction par un client.

    « Bid » ou « prix bid » désigne le prix auquel un client peut vendre.

    « Buy » (y compris « Acheter »,« Achat », « Position longue ») se rapporte à une opération d’achat ou à l’achat sur le marché coté par InterTrader.

    « Solde en liquide » désigne le « solde fiscal » de votre compte (il n’inclut aucun profit ni aucune perte sur toute Position ouverte).

    Les « Règles relatives aux fonds/Sommes client » s’appliquent aux fonds sur votre compte détenus par InterTrader conformément aux Financial Services (Accounting and Financial) Regulations de 1991 et aux Financial Services (Markets in Financial Instruments) Regulations de 2007, telles qu’amendées périodiquement.

    « Contrat de différence », « CFD » ou autres mots similaires, se rapporte à un contrat pour échanger la différence de valeur d’un marché sous-jacent entre l’ouverture et la clôture dudit contrat.

    « Client » (y compris « vous », « votre » et « vos ») désigne une personne ou une société qui a ouvert un compte chez InterTrader et accepté d’être liée par le présent Contrat.

    « Compte de dépôt » désigne un compte où vous devez déposer des fonds avant de pouvoir négocier.

    Il y aura « Cas de défaillance » si :

    – toute déclaration, orale ou écrite, que vous avez faite à InterTrader est ou devient fausse ou trompeuse ;

    – vous manquez à l’une de vos obligations envers InterTrader en vertu du présent Contrat (y compris appel de marge non satisfait), ou vous manquez à un engagement que vous avez pris, que ce soit oralement par téléphone ou sous quelque forme de message écrit ou électronique ;
    – dans le cas de votre mort ou de votre classification comme patient en vertu de toute législation de santé mentale applicable ;

    – vous vous retrouvez dans un Cas d’insolvabilité ;

    – vous vous trouvez en défaut de paiement d’argent dû à InterTrader, à ses sociétés associées ou Partenaires de trading quels qu’ils soient ;

    – nous le considérons nécessaire ou souhaitable, pour notre propre protection, ou si une quelconque mesure est prise ou s’il se produit un évènement que nous considérons significativement défavorable à votre capacité à vous acquitter de vos obligations en vertu du présent Contrat ;

    – InterTrader pense, à sa seule discrétion, que des circonstances décrites dans cette définition quelles qu’elles soient sont susceptibles de se produire.

    « Date d’expiration » est la date à laquelle une opération spécifique expire.

    « Marge disponible » : voir « Ressources de trading ».

    « Écart », ou « Gap » se rapporte à un évènement au cours duquel le marché passe d’un prix coté à un autre significativement différent. Cet écart de prix peut se produire à tout moment pendant les heures de marché, souvent avec la publication d’informations sensibles pour les cours, ou à l’ouverture du marché. Si un tel évènement se produit et que la seconde cote dépasse un Niveau d’ordre (Stop-Loss, Limite ou Nouvel ordre) que la première n’avait pas atteint, ceci peut entraîner un glissement du prix de l’Ordre.

    « GFSC » désigne la Commission des services financiers de Gibraltar.

    « Réglementations de la GFSC » désigne les règles, réglementations, directives, notices administratives et bulletins d’information publiés périodiquement par la GFSC.

    « Ordre Ensuite » désigne un Ordre qui n’est déclenché qu’à l’activation d’un autre Ordre attaché. Par exemple, si un Nouvel ordre est activé, vous pouvez souhaiter prédéfinir un Ordre Stop-Loss et/ou Limite. Ces Ordres complémentaires sont considérés comme des « Ordres ensuite ».

    « IMR », ou exigence de marge initiale, désigne les ressources de trading minimales (marge disponible) requises pour ouvrir une position de la taille demandée. Ce montant est déterminé par le taux de marge, qui diffère selon les marchés, et par l’éventuelle affectation d’un Ordre Stop-Loss à votre position.

    Il y aura « Cas d’insolvabilité » :

    – si vous ouvrez volontairement un dossier ou autre procédure visant ou proposant une liquidation, une restructuration, un arrangement ou un concordat, un gel ou un moratoire, ou autre recours similaire à votre encontre ou à l’encontre de vos dettes en vertu des lois sur l’insolvabilité, la faillite, la régulation, la surveillance ou autre (y compris toute loi d’entreprise ou autre pouvant potentiellement vous être applicable, si insolvable), ou visant la nomination d’un fidéicommissaire, séquestre, liquidateur, curateur, administrateur, dépositaire ou autre (chacun un « Dépositaire »), pour vous ou toute partie substantielle de vos actifs, ou si vous entreprenez une opération de société pour autoriser ce qui précède, et, en cas de restructuration, arrangement ou concordat, si InterTrader n’accepte pas les propositions ;

    – si un dossier, ou autre procédure involontaire, est ouvert contre vous, visant ou proposant une liquidation, une restructuration, un arrangement ou un concordat, un gel ou un moratoire, ou autre recours similaire vous concernant ou concernant vos dettes, en vertu de toute loi sur l’insolvabilité, la faillite, la régulation, la surveillance ou autre (y compris toute loi d’entreprise ou autre pouvant potentiellement vous être applicable, si insolvable), ou visant la nomination d’un dépositaire pour vous ou toute partie substantielle de vos actifs, et qu’un tel dossier ou une telle procédure involontaire :

    (i) n’a pas été rejeté sous cinq jours à compter de son ouverture ou de son dépôt ; ou
    (ii) a été rejeté sous cinq jours, mais uniquement aux motifs d’une insuffisance d’actifs pour
    couvrir les coûts d’un tel dossier ou autre procédure ;

    – si vous, en tant que client d’InterTrader au titre du présent Contrat, n’êtes pas en mesure de régler vos dettes à échéance, ou si toute procédure d’insolvabilité ou similaire ou action analogue est intentée à votre encontre.

    « Ordre Limite » désigne une instruction pour ouvrir ou fermer une position à un niveau spécifique que vous avez défini (mais soumis à notre accord). Une fois un Ordre Limite déclenché par le mouvement du marché sous-jacent, nous nous efforcerons d’exécuter votre ordre au niveau spécifique ou mieux.

    « LSE » désigne la bourse de Londres.

    « Marge » est un terme qui désigne l’argent requis ou en cours d’utilisation sur votre compte, soit pour passer des opérations soit pour tenir vos positions. Voir clause 7.

    « Appel de marge » désigne une demande de paiement de marge, telle que définie en clause 8.

    « Exigence de marge » désigne le montant requis pour maintenir vos positions ouvertes existantes.

    « Marché » se rapporte aux indices, actions, devises, matières premières, obligations et taux d’intérêt, ou tout autre produit qui pourrait être occasionnellement coté par InterTrader.

    « Fiche d’information sur les marchés » se rapporte au document disponible en ligne qui précise les heures de cotation actuelles d’InterTrader, les taux de marge, les spreads et les frais, les taux d’intérêt du financement à un jour, d’autres spécificités des marchés et autres informations applicables aux transactions et positions, telles que nous les déterminons pour vous.

    « Nouvel Ordre » désigne une instruction d’ouverture d’une nouvelle position à un éventuel prix à venir basé sur la cote InterTrader.

    « Offre » ou « prix d’offre » désigne le prix auquel le client peut acheter.

    « Politique d’exécution des ordres » désigne la Politique d’exécution des ordres d’InterTrader susceptible d’être amendée périodiquement et disponible sur notre site web.

    « OTP » désigne toute Plate-forme de trading en ligne (en téléchargement ou sur Internet) fournie par InterTrader pour négocier nos marchés.

    « Financement à un jour » désigne le crédit ou le débit appliqué à votre compte lorsque vous maintenez une position sur certains contrats ouverte d’un jour sur l’autre ou pendant les jours non ouvrables.

    « Position » désigne une opération ouverte.

    « Erreur de cotation » se définit comme une erreur de cotation par InterTrader, lorsque le prix coté dévie du prix du marché en vigueur (ou du prix calculé à terme) au moment où il a été coté.

    « Cote », « Notre cote », « Cote InterTrader » désigne le prix coté par InterTrader via une OTP. Toutes les cotes sont basées sur un marché sous-jacent issu soit d’une bourse mondiale reconnue soit d’une contrepartie sur les montants élevées.

    « Heures de cotation », « Heures de cotation d’InterTrader » désigne les horaires détaillés dans les Fiches d’information sur les marchés et au cours desquels InterTrader cote ses marchés. InterTrader ne cotera aucun marché en dehors de ses heures d’ouverture, qui seront périodiquement définies sur son site web.

    « Vente » (y compris « Opération à la baisse »,« Vendre », « vente à découvert », « Position courte ») désigne une opération de vente ou la vente sur le marché coté par InterTrader.

    « Taille » désigne la taille de l’opération d’achat ou de vente. Les tailles d’opération et de transaction standard, minimales et maximales autorisées par InterTrader peuvent varier d’un marché ou d’un produit à l’autre, et sont présentées plus en détail dans les Fiches d’information sur les marchés.

    Un « Glissement » (« Glissé » ou « Glisser ») se produit lorsqu’un Ordre est exécuté à un niveau différent de celui spécifié. Ceci peut avoir lieu en cas d’écart de prix (voir « Écart ») ou de liquidités insuffisantes sur le marché sous-jacent pour qu’InterTrader puisse raisonnablement couvrir tout Ordre, conformément à sa Politique d’exécution des ordres.

    « Stop », « Stop-Loss », « Ordre Stop » désigne un ordre de clôture d’une position ouverte à un niveau prédéterminé.

    « Partenaire de trading » désigne toute partie avec laquelle InterTrader entretient une relation contractuelle, par exemple dans le cas d’une coentreprise, d’une prestation de services, d’un partenariat, d’un mandat, d’une marque blanche, ou d’une relation de courtier remisier.

    « Ressources de trading » (ou « Marge libre » ou « Marge disponible ») désigne le montant d’argent disponible sur votre compte qui peut être alloué à de nouvelles opérations ou au déplacement des niveaux Stop actuels sur des Positions ouvertes.

    Les « Stops suiveurs » suivent automatiquement une position favorable et la ferment si le marché change de direction et vous devient défavorable. Vous spécifiez la distance de stop (à quel le distance du niveau d’ouverture doit être placé le Stop suiveur) et le Stop suiveur se déplacera potentiellement par tranches prédéterminées à mesure que le prix progresse dans une direction favorable. Sur la plate-forme MT4, les Stops suiveurs ne seront actifs que si le terminal MT4 est ouvert.

    « Transactions » désigne toute opération d’achat ou de vente effectuée entre vous et InterTrader (y compris fermeture d’une position), et inclut toute autre transaction entre vous et InterTrader pouvant être acceptée occasionnellement et au cas par cas.

    « Marché sous-jacent » désigne le marché sur lequel les actifs sous-jacents réels (desquels sont dérivés nos marchés) sont négociés.




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    Les pertes peuvent dépasser les dépôts CRÉER COMPTE OUVRIR UN COMPTE DÉMO


    Le Spread betting et le trading de CFD sont des produits à effets de levier et, à ce titre, comportent un risque pour votre capital susceptible d’entraîner des pertes supérieures à votre dépôt initial. Ces produits ne sont pas adaptés à tous les investisseurs. Les CFD ne sont pas indiqués pour générer une retraite ou un revenu. Assurez-vous de bien comprendre tous les risques impliqués et demandez un avis indépendant si nécessaire.

    InterTrader est un nom commercial d'InterTrader Limited, propriété de GVC Holdings PLC dont il dépend. InterTrader Limited est autorisé et réglementé par la commission des services financiers de Gibraltar et enregistré auprès de la Financial Conduct Authority au Royaume-Uni, réf. 597312. Siège social : Suite 6, Atlantic Suites, Europort Avenue, Gibraltar.