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Conditions générales TradeBack™


Conditions générale du programme de fidélité TradeBack (spread betting et CFD)

1. En participant au programme de fidélité « TradeBack » (le « Programme de fidélité ») d’InterTrader (ci-après désigné «  InterTrader », « Nous », « Notre », ou « Nos »), vous reconnaissez être lié par les présentes conditions générales du Programme de fidélité (les « Conditions du Programme de fidélité ») ainsi que par les conditions générales applicables à votre Compte, dont, mais sans s’y limiter, les conditions générales et toutes autres modalités applicables disponibles à l’URL https://www.intertrader.com/terms​​​​​​-agreements.html (ensemble, « Nos Conditions »).

2. Le Programme de fidélité débute le 1er novembre 2015 (« Date de lancement ») et se poursuivra jusqu’à ce que nous y mettions un terme, conformément aux présentes Conditions du Programme de fidélité.


ADMISSIBILITÉ À PARTICIPER AU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ

3. 3. Sans porter atteinte à toute autre disposition des présentes Conditions du Programme de fidélité, vous reconnaissez et acceptez qu’afin d’être admissible à participer au Programme de fidélité et à en bénéficier, vous devez maintenir en permanence votre compte conformément à Nos Conditions. Afin de dissiper tout doute, les détenteurs de « Compte Démo » ne sont pas admissibles à participer au Programme.

4. Si vous ne souhaitez plus participer au Programme de fidélité, vous pouvez vous désinscrire en nous envoyant un courriel à loyalty@www.intertrader.com.


LE PROGRAMME DE FIDÉLITÉ

5. Les présentes Conditions du Programme de fidélité expliquent comment vous pouvez recevoir une Remise de fidélité en passant des Opérations admissibles via votre Compte sur le site web.


Calcul de la Remise de fidélité

6. Votre Remise de fidélité dépendra directement de votre volume de trading sur la plate-forme web. Nous mesurerons le volume en fonction du montant misé ou du nombre de contrats pour chaque opération et du spread défini dans la Fiche d’information sur les marchés d’InterTrader au moment de la clôture de la position. Afin de dissiper tout doute, les opérations exécutées sur la plate-forme InterTrader MT4 (plate-forme de bureau téléchargeable) ne seront pas prises en compte dans le calcul TradeBack.


SPREAD BETTING

Niveau de fidélité basé sur un pourcentage (%) de la Mise (par point) x Spread x taux de change en vigueur entre la devise de base de l’instrument et celle du compte (taux de change au dernier jour du mois).

À des fins d’exemple uniquement :

Si vous ouvrez deux cents (200) Positions admissibles avec une mise de cinq dollars (5,00 $) par point sur l’indice Wall StreetRolling Daily (« Mise »), pour lequel le spread, dans des conditions de marché normales, est de deux (2) points (« Spread »), votre Remise de fidélité sera calculée de la manière suivante :

Positions admissibles x Mise x Spread x taux de change en vigueur entre la devise de base de l’instrument et celle du compte (taux de change au dernier jour du mois)

200 x cinq dollars (5,00 $) x deux (2) x 0,640 = 1 280 £

Conformément aux Niveaux de fidélité définis en Annexe 1, vous pourriez prétendre à une remise de 64 £.


CFD

Niveau de fidélité basé sur un pourcentage (%) du Volume x Spread x taux de change en vigueur entre la devise de base de l’instrument et celle du compte (taux de change au dernier jour du mois).

À des fins d’exemple uniquement :

Si vous ouvrez deux cents (200) Positions admissibles de cinq CFD (5 x 10 $ par point = 50 $ par point) sur Wall Street (« Volume »), pour lequel le spread, dans des conditions de marché normales, est de deux (2) points (« Spread »), votre remise de fidélité sera calculée de la manière suivante :

Positions admissibles x Volume x Spread x taux de change en vigueur entre la devise de base de l’instrument et celle du compte (taux de change au dernier jour du mois)

200 x cinq contrats (50,00 $) x deux (2) x 0,640 = 12 800 £

Conformément aux Niveaux de fidélité définis en Annexe 1, vous pourriez prétendre à une remise de 1 280 £.


Actions

Niveau de fidélité basé sur un pourcentage (%) de la commission payée sur les positions, telle que définie dans la fiche d’information sur les marchés. Ceci s’applique au spread betting comme au trading de CFD. Afin de dissiper tout doute, votre remise ne dépend pas du spread.

7. La Remise de fidélité ne sera pas calculée pour tout Mois où vous n’avez pas passé de Positions admissibles par l’intermédiaire de votre compte.

8. La Remise de fidélité est calculée sur le spread à l’ouverture des positions (qui ont été clôturées) pour le spread betting et les CFD, hors actions, et sur la commission pour les opérations sur les actions uniquement. Afin de dissiper tout doute, les frais, commissions ou déductions quels qu’ils soient ne seront pas pris en compte dans le calcul sur le spread betting et les CFD, hors actions. Le spread utilisé est le spread standard pour le marché concerné, tel que défini dans les Tableaux d’information sur les marchés d’InterTrader. Si le spread est défini comme variable, le spread au moment de la clôture sera utilisé.

9. Si une Position admissible est ouverte dans une devise autre que votre Devise de base, nous calculerons la valeur de la Remise de fidélité résultante dans votre devise de base, au terme de chaque mois, à l’aide du taux de change alors en vigueur. Le calcul de votre Remise de fidélité se fera à notre seule discrétion.

10. Il sera de votre responsabilité de vous assurer que si une Remise de fidélité vous est due, elle vous est correctement créditée. InterTrader vous enverra Mensuellement un Relevé de compte de fidélité, indiquant le montant de toute Remise à laquelle vous pouvez prétendre pour le Mois en question. Si vous contestez le montant de votre Remise de fidélité, ou si nous jugeons qu’une vérification est nécessaire, nous nous réservons le droit d’exiger de vous une preuve comptable.

11. Nous userons d’efforts raisonnables pour vous payer sous la forme d’un crédit sur votre compte toute Remise de fidélité qui pourrait vous être due, sous trente (30) jours à compter de l’émission du Relevé de compte de fidélité.

12. Tout manquement aux présentes Conditions du Programme de fidélité et/ou à Nos Conditions et/ou tout abus du Programme de fidélité et/ou tout comportement que nous pourrions, à notre seule discrétion, juger nuisible aux intérêts d’InterTrader, pourrait entraîner votre exclusion du Programme de fidélité et l’annulation de toute Remise de fidélité accumulée.

13. InterTrader se réserve le droit de modifier, changer, interrompre ou arrêter le Programme de fidélité et toute promotion à tout moment et pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis (y compris, mais sans s’y limiter, en modifiant la manière dont les Remises de fidélité sont générées, gagnées, accordées, collectées et/ou échangées par l’ajout de nouvelles restrictions sur l’échange des Remises de fidélité).

14. Sans préjudice de toute autre disposition définie dans Nos Conditions, le paiement de toute Remise de fidélité se fera à la seule discrétion d’InterTrader et sera assujetti à toute restriction définie dans les pages concernées du site web et à toutes conditions générales accompagnant des promotions particulières ou autres. Nous sommes seuls habilités à interpréter et appliquer de telles conditions générales.


Requêtes et litiges

15. Pour des informations sur la résolution de tout problème ou litige lié à une Remise de fidélité, veuillez contacter InterTrader à support@www.intertrader.com ou au +44 203 364 5189. Toute réclamation ou tout litige devra être communiqué à InterTrader sous cinq (5) jours ouvrables à compter de la réception de votre Relevé de compte de fidélité.

16. Sans préjudice de toute autre disposition définie dans Nos Conditions, nous nous réservons le droit, à notre seule et entière discrétion, de vous exclure du Programme de fidélité et/ou de vous interdire de participer à toute promotion future et/ou de différer ou recouvrer le paiement de toute Remise de fidélité en cas de manquement aux présentes Conditions du Programme de fidélité et/ou à Nos Conditions et/ou si vous abusez ou menacez d’abuser du Programme de fidélité et/ou manifestez un comportement que nous jugeons nuisible aux intérêts d’InterTrader.


Modalités générales

17. Ni les employés de GVC Holdings PLC ou de son groupe, ni les autres producteurs ou fournisseurs associés au Programme de fidélité, leurs agences de publicité et d’impression, ainsi que leur famille immédiate (c.-à-d. toute personne résidant dans le même foyer) ne seront admissibles à participer au Programme de fidélité.

18. Nous nous réservons le droit de changer, modifier ou arrêter tout ou partie du Programme de fidélité, à tout moment et sans préavis. Nous sommes susceptibles d’apporter des modifications aux présentes Conditions du Programme de fidélité et nous vous en avertirons en publiant les conditions amendées sur le site web. Nous vous recommandons de revenir consulter les présentes Conditions du Programme de fidélité régulièrement. Votre utilisation continue des sites web, services et/ou votre participation au Programme de fidélité vaudra acceptation desdites conditions amendées.

19. Sans préjudice des présentes Conditions du Programme de fidélité, si le Programme de fidélité ne peut être appliqué comme prévu, y compris en cas de problème ou dysfonctionnement technique quel qu’il soit indépendant de notre volonté, nous ne saurions être tenus pour responsables, y compris, mais sans s’y limiter, de toute Remise de fidélité qui aurait pu avoir été accumulée en l’absence d’un tel problème ou dysfonctionnement technique.
20. Dans l’éventualité où les présentes Conditions du Programme de fidélité entreraient en conflit avec Nos Conditions ou toute documentation promotionnelle, les présentes Conditions du Programme de fidélité prévaudront eu égard à ladite incohérence.

21. Si une quelconque disposition des modalités définies dans les Conditions du Programme de fidélité s’avérait illégale, non valide ou inapplicable en vertu des lois en vigueur, ladite disposition devrait, dans la mesure où elle est séparable du reste des conditions, être considérée comme exclue des Conditions du Programme de fidélité et ne saurait affecter la légalité, la validité et l’applicabilité des conditions restantes.

22. Les présentes Conditions du Programme de fidélité seront régies et interprétées en vertu des lois de Gibraltar.

23. Les tribunaux de Gibraltar auront juridiction exclusive sur toute réclamation ou question qui pourrait résulter de ou être liée aux présentes Conditions du programme de fidélité et aux relations légales qu’elles définissent. Rien dans la Clause 23 ne saurait limiter notre droit à engager des poursuites contre vous dans toute autre juridiction compétente, simultanément ou non, dans les limites autorisées par la loi d’une telle juridiction.

24. Si Nos Conditions sont traduites dans une langue autre que l’anglais, la version anglaise prévaudra en cas d’incohérence.


Définitions

25. Les termes en majuscules contenus dans les présentes ont le même sens que celui défini dans Nos Conditions.

26. En outre, les définitions suivantes seront applicables :

i. « Remise de fidélité » désigne le montant calculé conformément à la Clause 6 ci-dessus et qui peut vous être versé en vertu des présentes Conditions du Programme de fidélité ;

ii. « Programme de fidélité » désigne le présent Programme de fidélité tel que périodiquement modifié ou remplacé par InterTrader ;

iii. « Relevé de compte de fidélité » désigne le relevé qu’InterTrader s’efforcera de vous faire parvenir par courriel à la fin de chaque Mois, listant toute Position admissible que vous avez ouverte au cours du Mois passé ;

iv. Dans le cadre de ce Programme de fidélité, « Mois » désigne un mois calendaire ;

v. « Niveau de fidélité » désigne l’un des niveaux de fidélité définis en Annexe 1 ;

vi. « Position admissible » désigne toute Ouverture de position par un membre du Programme de fidélité quel qu’il soit, pourvu qu’une telle position ait été exécutée après la Date de début et passée à un « risque de marché » normal, excluant toute position ouverte avec pour intention et/ou résultat de la rendre « sans risque » ou moins risquée que le « risque de marché » normal, par quelque moyen que ce soit, dont, mais sans s’y limiter, des stratégies utilisant d’Autres comptes, des « opérations contraires », des « opérations d’arbitrage », des « opérations à mises égales » ou autres stratégies de couverture similaires ; et

vii. « Ouverture de position » désigne l’ouverture d’une position.


Annexe 1

Niveau de fidélitéFrais de spread mensuelsRemise TradeBack
Argent500 – 1 999 £5 %
Or2 000 – 4 999 £7.5 %
Platine
+ de 5 000 £10 %

Annexe 2 – Opérations interdites

Date : 23/10/2015 Version 1.0

Si vous avez des questions quelles qu’elles soient, veuillez contacter support@www.intertrader.com oule +44 203 364 5189.




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Le Spread betting et le trading de CFD sont des produits à effets de levier et, à ce titre, comportent un risque pour votre capital susceptible d’entraîner des pertes supérieures à votre dépôt initial. Ces produits ne sont pas adaptés à tous les investisseurs. Les CFD ne sont pas indiqués pour générer une retraite ou un revenu. Assurez-vous de bien comprendre tous les risques impliqués et demandez un avis indépendant si nécessaire.

InterTrader est un nom commercial d'InterTrader Limited, propriété de GVC Holdings PLC dont il dépend. InterTrader Limited est autorisé et réglementé par la commission des services financiers de Gibraltar et enregistré auprès de la Financial Conduct Authority au Royaume-Uni, réf. 597312. Siège social : Suite 6, Atlantic Suites, Europort Avenue, Gibraltar.